Droits sur logiciels créé pour travailler en entreprise

Dimitrouille Messages postés 314 Date d'inscription lundi 27 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2022 - 23 mai 2022 à 18:21
Dimitrouille Messages postés 314 Date d'inscription lundi 27 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2022 - 23 mai 2022 à 20:59
Bonjour à tout le monde,

Je souhaite poser ma question ici car quand je tape ma question sur Google il ne me propose pas de réponses appropriée.

Voilà ma problématique :

A mon travail, l'organisation / création de certaines "étiquettes" ou différents calculs nécessaires étaient très archaïques à réaliser.
Lors de mon embauche et de ma formation à ce procédé, j'ai trouvé plus intelligent de créer un logiciel et coder une feuille Excel pour automatiser les tâches archaïques citées ci-dessus. Il se trouve qu'ayant trop de charge de travail à mon poste, j'ai moi même décidé de créer ces logiciels / Excel à mon domicile, d'ailleurs, dans les propriétés de fichier se trouve le nom et l'adresse que mon ordinateur personnel utilise.

Venons en au fait, mon employeur après avoir découvert que j'avais créer ces fichiers, n'était pas mécontent, au contraire. Cependant, il a décidé de ne pas renouveler une seconde fois mon CDD pour des raisons vraiment incohérentes et invraisemblables. Voilà ma question, suis-je en droit de partir en supprimant mes fichiers de leurs bases de données sachant que je les ai créés chez moi, mais que j'utilise pour travailler ?

Merci pour vos lumières.
Cordialement,
Dimitri.

4 réponses

hoquei44 Messages postés 16339 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 8 792
Modifié le 23 mai 2022 à 20:19
Bonjour,

Vous n'avez aucun droit de porter atteinte au système d'information d'une entreprise. Vous n'avez pas le droit de supprimer des fichiers à votre départ.
Les créations des salariés sont certes parfois protégés par le droit d'auteur, mais les tableurs excel sont exclus de cette définition selon les juridictions françaises.

Personnellement, j'utilise également excel dans le cadre professionnel. Je n'ai jamais introduit l'un de mes tableaux dans l'entreprise afin d'éviter de me trouver dans ce genre de situation.

CB

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Dimitrouille Messages postés 314 Date d'inscription lundi 27 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2022
Modifié le 23 mai 2022 à 20:25
Bonjour hoquei44,

Et tout d'abord merci pour ta réponse. ☺

D'accord la suppression est interdite car le système de fichier est "impénétrable".
Cependant, les lois françaises sont parfois capillotractées.

Si j'arrive à programmer mes fichiers afin qu'ils effacent la totalité de leurs contenus sans pour autant supprimer ce fichier du répertoire auquel il appartient ?

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hoquei44 Messages postés 16339 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 8 792
Modifié le 23 mai 2022 à 20:40
Vous êtes encore plus capillotracté... ^^

Que ce soit vous - humain - qui appuyez directement sur la touche "supp", ou vous - humain - qui appuyez sur plusieurs touches pour constituer un code pour que l'ordinateur comprenne qu'il doit exécuter la suppression, cela reste une atteinte au système d'information par la suppression du fichier par vous. Il n'y a aucune différence techniquement, mais cela est encore plus grave juridiquement car cela prouve votre préméditation de le faire.
Cela est passible de poursuite pénale (c'est à dire passible d'une amende et/ou d'une peine de prison).

Ne cherchez pas, j'ai déjà creusé le sujet. Je suis dans la même situation que vous, et c'est pour cela que j'ai choisi de ne pas introduire mes travaux là où je travaille.

CB
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Dimitrouille Messages postés 314 Date d'inscription lundi 27 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2022
Modifié le 23 mai 2022 à 20:51
Hoquei44,

Merci du compliment,
Il est vraiment pas nécessaire d'être condescendant comme ça, nous sommes sur un forum de discussion, je prends juste des informations concernant mes droits.

Je n'ai pas agit...

Puis pour en revenir au juridique, il est quand même grave qu'un employeur ai le droit de garder un logiciel qui n'a pas été vendu pour ses droits et que par ailleurs, ce même fichier ne contient aucune informations confidentielles qui serait liées éventuellement à une des clauses de mon contrat.... Ce ne sont que des mesures en centimètres ou des étiquettes contenant ces mêmes mesures.

Je trouve ça étrange.

Merci pour votre participation.

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hoquei44 Messages postés 16339 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 8 792
Modifié le 23 mai 2022 à 20:54
il est quand même grave qu'un employeur ai le droit de garder un logiciel qui n'a pas été vendu pour ses droits et que par ailleurs

Vous lui avez mis à disposition bénévolement. Vous lui avez fait une vente à titre gratuit. Ce qui serait grave c'est qu'un salarié ait la possibilité de mettre à l'arrêt une entreprise pour une portion de code fait sur son temps personnel, et qui serait devenu stratégique pour la survie économique de l'entreprise. Le législateur ne voulant pas rendre les lois encore plus complexe qu'elles ne le sont déjà, à choisit de faire très simple : un salarié n'a pas à porter atteinte à un système d'information à son départ, il n'a pas à supprimer des fichiers à son départ.

Si le fichier était important, vous n'aviez qu'à le breveter (pas possible pour excel) ou à être titulaire des droits d'auteur (pas possible pour excel). La règle est la plus simple. Si vous ne vouliez pas que l'employeur continue d'utiliser vos fichiers à vos départs, il ne fallait pas les lui donner.

, ce même fichier ne contient aucune informations confidentielles

Certes un tableau excel est à la fois un outils de traitement de l'information qui peut également servir de stockage, mais si vous aviez introduit un fichier avec des informations confidentielles, votre fichier aurait dû être porter à la connaissance de la CNIL.

 qui serait liées éventuellement à une des clauses de mon contrat.... 

Je n'ai pas compris le rapport entre le début et la fin de votre phrase, j'ai l'impression que vous vous éparpillez.

Je n'ai pas agit... 

Il ne faut pas, ni par action active, ni par inaction passive.
Ce qui rentre dans l'entreprise y reste. Ce que vous ne voulez pas faire rester dans l'entreprise, il ne faut pas le faire y entrer.

CB
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Dimitrouille Messages postés 314 Date d'inscription lundi 27 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2022
23 mai 2022 à 20:59
Merci Hoquei44,

Auront-ils le droit de m'attaquer si ce logiciel ne peut pas être mis à jour ?

Exemple : le logiciel créé qui n'est pas dépendant d'Excel, a besoin d'un autre logiciel pour être mis à jour, ce logiciel, seul mon ordinateur personnel le détient... Comment ça se passe ?
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