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3 réponses
bonjour,
ce que nous pensons n'a aucune importance...
Quand un couple avec enfant(s) se sépare, il est toujours préférable de passer par le JAF qui établira le droit de garde et de DVH : ainsi, si un jour les parents ne s'entendent plus sur le mode de garde, ils se réfèreront au jugement, mais tant qu'ils s'entendent, ils font comme ils veulent.
cdt.
ce que nous pensons n'a aucune importance...
Quand un couple avec enfant(s) se sépare, il est toujours préférable de passer par le JAF qui établira le droit de garde et de DVH : ainsi, si un jour les parents ne s'entendent plus sur le mode de garde, ils se réfèreront au jugement, mais tant qu'ils s'entendent, ils font comme ils veulent.
cdt.
Bonjour
Je ne comprends pas ce que vous cherchez ( on est sur un forum de droit, pas d'avis)
La GA est le système par défaut ordonné par le JAF depuis 2016 sauf intérêt contraire de l'enfant .
Donc bien évidemment qu'il y a des enfants d'un an en GA et bien plus jeunes que cela aussi .
Je ne comprends pas ce que vous cherchez ( on est sur un forum de droit, pas d'avis)
La GA est le système par défaut ordonné par le JAF depuis 2016 sauf intérêt contraire de l'enfant .
Donc bien évidemment qu'il y a des enfants d'un an en GA et bien plus jeunes que cela aussi .
Voilà... merci.
Après non je ne crois pas que les papas ne puissent pas s'occuper de leur enfant même si dans mon cas c'est discutable.
J'aurais pu être un papa et poser la même question. Des mamans sont de vrai catastrophe... bref je vais arrêter de donner mon avis vu que se n'est pas un site pour sa.
Après non je ne crois pas que les papas ne puissent pas s'occuper de leur enfant même si dans mon cas c'est discutable.
J'aurais pu être un papa et poser la même question. Des mamans sont de vrai catastrophe... bref je vais arrêter de donner mon avis vu que se n'est pas un site pour sa.
L'article de loi concernant la GA par défaut :
Charge à vous de prouver au JAF qu'il n'est pas dans l’intérêt de l'enfant d'être en GA chez le père, notamment pour des raisons de disponibilités ( il faut vraiment avoir de sacrés horaires décalés) et surtout de trajet .
Attention à ne rien dire sans justifier, sinon ce serait du dénigrement et donc une motivation pour le JAF de rester sur le système de GA .
Concrètement pour qu'il n'y ait pas de GA actuellement, il faut qu'elle ne soit pas demandée par le père ( et c'est assez courant ...) pour X raisons, qu'elle mette en danger l'enfant ou que les trajets soient très longs .
Article 373-2-9
Modifié par LOI n°2016-297 du 14 mars 2016 - art. 23
En application des deux articles précédents, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.
A la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.
Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent. Ce droit de visite, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, peut, par décision spécialement motivée, être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge.
Lorsque l'intérêt de l'enfant le commande ou lorsque la remise directe de l'enfant à l'autre parent présente un danger pour l'un d'eux, le juge en organise les modalités pour qu'elle présente toutes les garanties nécessaires. Il peut prévoir qu'elle s'effectue dans un espace de rencontre qu'il désigne, ou avec l'assistance d'un tiers de confiance ou du représentant d'une personne morale qualifiée.
Charge à vous de prouver au JAF qu'il n'est pas dans l’intérêt de l'enfant d'être en GA chez le père, notamment pour des raisons de disponibilités ( il faut vraiment avoir de sacrés horaires décalés) et surtout de trajet .
Attention à ne rien dire sans justifier, sinon ce serait du dénigrement et donc une motivation pour le JAF de rester sur le système de GA .
Concrètement pour qu'il n'y ait pas de GA actuellement, il faut qu'elle ne soit pas demandée par le père ( et c'est assez courant ...) pour X raisons, qu'elle mette en danger l'enfant ou que les trajets soient très longs .