Versement obligatoire vs Micro BNC , couple

Bddv Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 30 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2022 - 21 mai 2022 à 19:11
Bddv Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 30 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2022 - 29 mai 2022 à 18:01
Bonjour,
je cherche qqn qui pourrait m'aider à choisir le meilleur régime fiscal (auto-entrepreneur vs Micro BNC) dans une couple (2 parts, 1 en CDI, 1 en auto-entrepreneur) ?
Bien à vous

2 réponses

pepelulu120 Messages postés 369 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 164
21 mai 2022 à 21:30
Bonsoir,

1ère remarque : l'auto-entreprise ou la micro-entreprise recouvrent, depuis 2016, le même statut : la micro-entreprise qui est le seul régime légal, même si l'appellation auto-entreprise est encore utilisée.
Il ne sera donc pas possible de faire un choix entre 2 statuts qui sont aujourd'hui fusionnés.
La seule alternative, dans le régime de la micro-entreprise est la possibilité d'opter (ou pas) pour le régime micro-fiscal ou versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu, dans lequel les impôts sont payés forfaitairement au taux de 2.2% des recettes HT, pour les activités BNC. Pour bénéficier du micro fiscal, il faut que les revenus du foyer fiscal de l'avant dernière année n'excèdent pas, pour 1 part de quotient familial, la limite supérieure de la 2ème tranche du barème de l'impôt sur le revenu de l'année précédant celle au titre de laquelle l'option est exercée. Cette limite est majorée respectivement de 50 % ou 25 % par demi-part ou quart de part supplémentaire (dans votre cas, avec 2 parts, la limite des revenus du foyer 2021 ne doit pas excéder 52140). Il est souhaitable d'effectuer une simulation sur le site des impôts, si l'option est envisagée, sachant que le revenu imposable soumis au versement libératoire de l'impôt sur le revenu est pris en compte, pour calculer le taux effectif des autres revenus du foyer fiscal, soit pour vous, le taux d'imposition des salaires de votre conjoint.

Bonne fin de soirée
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Bddv Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 30 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2022
27 mai 2022 à 08:47
Je remercie pour votre réponse

1. La personne en l’auto-entreprise est déjà en mode versement libératoire depuis quelques années. Du coup, je comprends qu’elle est déjà en mode le plus avantageux ? En plus, elle a profité de LARCE pendant quelques trimestres de 2021.

2. Toutefois, elle commence d'augmenter ses revenus et avoir des coûts. Je souhaite savoir s'il y a un régime avec lequel elle peut prendre en compte les coûte de son activité + plus adaptée quand tes revenus sont plus élevés ?
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Bddv Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 30 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2022
29 mai 2022 à 18:01
En plus, je me demande est-ce que ça fait sens d'Individualiser notre taux de prélèvement à la source ?
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