Employer un artiste dans une micro entreprise

MarthFalcon - 20 mai 2022 à 14:43
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 21 mai 2022 à 21:39
Bonjour,

Je possède une micro-entreprise référencée à l'URSSAF dans le domaine de l'ingénierie (7112B).
Je voudrais profiter de mon entreprise pour employer un artiste 2D ( au titre de quelques jours ) pour réaliser un court-métrage pour un évènement que j'organise (mais qui n'a rien à voir avec mon entreprise). Seulement cette personne n'est pas sous le Régime Général puisqu'elle est Intermittent du Spectacle.

J'ai donc contacté le Centre de Recouvrement Cinéma Spectacle pour savoir si en tant que micro-entrepreneur j'étais bien affilié chez eux, ce à quoi ils m'ont répondu que non. Ils m'ont tout de même indiqué qu'il y avait des démarches administratives "lourdes" si je voulais employer cette personne dont:

- Le fait que je doive émettre des fiches de salaires, et que le plus simple était de passer par une entreprise tiers pour gérer ca.
- Que je doive créer un compte employeur sur Pole Emploi pour pouvoir générer des fiches d'Attestation Employeur Mensuel ( AEM ) afin que cette personne cotise pour ses heures.

Je n'ai pas bien compris en quoi ces démarches étaient "lourdes"? Dans les fait ca à l'air plutôt simple. C'est pour ca que J'aimerais avoir d'autres retour pour savoir si juridiquement il n'y a que ca à faire, et aussi pour savoir par quels entreprises tiers je pourrais passer pour l'émission de fiches de salaires. Si vous en avez à me recommander, je suis preneur

J'ai aussi une autre inquiétude concernant le fait que je veuille employer cette personne pour un projet personnel, du moins qui ne soit pas en lien direct avec mon entreprise. Je ne comprends pas en quoi ca les regarde mais la personne de Recouvrement Spectacle voulais plus de détails sur ce projet.

Voila un peu compliqué à expliquer, mais j’aimerais vraiment des réponses avant d’entamer les démarches.

Merci!
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
Modifié le 20 mai 2022 à 18:58
Bonjour,

mais qui n'a rien à voir avec mon entreprise

Vos activités diverses n'ont pas à interférer avec votre entreprise. Vous n'avez pas à passer des conclure des actes qui ne sont pas dans l'intérêt de votre entreprise. Il s'agit d'un abus de bien social. Pour info, le Code de commerce prévoit au maximum une peine de 5 ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende pour ce genre d'agissement.

J'ai aussi une autre inquiétude concernant le fait que je veuille employer cette personne pour un projet personnel, du moins qui ne soit pas en lien direct avec mon entreprise. 

Effectivement...

CB

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MarthFalcon
21 mai 2022 à 19:18
Ah voila je m'en doutais j'ai bien fait de demander.. Mais ca me fait me poser d'autres questions, sur le long terme. Parce que j'ai pour projet de devenir free lance dans quelques temps/années et j'aurai voulu bosser avec des artistes ( vidéo d'intro pour youtube pour mieux me vendre, illustration vectoriels pour illustrer mes propos etc ). Mais du coup comment ca se passe? Je pourrais pas embaucher des artistes même pour me vendre?
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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609 > MarthFalcon
21 mai 2022 à 21:39
Bonjour,

Vous créez une autre société.

CB
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