Employer un artiste dans une micro entreprise
MarthFalcon
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20 mai 2022 à 14:43
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 21 mai 2022 à 21:39
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A voir également:
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1 réponse
hoquei44
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Modifié le 20 mai 2022 à 18:58
Modifié le 20 mai 2022 à 18:58
Bonjour,
Vos activités diverses n'ont pas à interférer avec votre entreprise. Vous n'avez pas à passer des conclure des actes qui ne sont pas dans l'intérêt de votre entreprise. Il s'agit d'un abus de bien social. Pour info, le Code de commerce prévoit au maximum une peine de 5 ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende pour ce genre d'agissement.
Effectivement...
CB
mais qui n'a rien à voir avec mon entreprise
Vos activités diverses n'ont pas à interférer avec votre entreprise. Vous n'avez pas à passer des conclure des actes qui ne sont pas dans l'intérêt de votre entreprise. Il s'agit d'un abus de bien social. Pour info, le Code de commerce prévoit au maximum une peine de 5 ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende pour ce genre d'agissement.
J'ai aussi une autre inquiétude concernant le fait que je veuille employer cette personne pour un projet personnel, du moins qui ne soit pas en lien direct avec mon entreprise.
Effectivement...
CB
21 mai 2022 à 19:18
21 mai 2022 à 21:39
Vous créez une autre société.
CB