Sous-location bail commercial
Arlette
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21 mai 2022 à 19:36
_lael_ Messages postés 4404 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 21 mai 2022 à 23:02
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_lael_
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21 mai 2022 à 23:02
21 mai 2022 à 23:02
Plusieurs questions :
1) Qu'avez-vous signé avec cette personne pour officialiser cette "sous-location" ? Et que dit ce document ? C'est un bail commercial ?
2) Cette personne avait-elle le droit de vous sous-louer une partie du local ?
Sans plus de précisions, ça va être compliqué de vous répondre.
1) Qu'avez-vous signé avec cette personne pour officialiser cette "sous-location" ? Et que dit ce document ? C'est un bail commercial ?
2) Cette personne avait-elle le droit de vous sous-louer une partie du local ?
Sans plus de précisions, ça va être compliqué de vous répondre.