Bar bruyant à côté de ma maison
Papaya22
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21 mai 2022 à 08:54
BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 21 mai 2022 à 12:38
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BmV
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Des pistes générales concernant cetet nuisance
► https://www.bruit.fr/
Sinon, vous pouvez aussi, pour commencer, signaler cela au maire, par recommandé+AR si nécessaire, en lui demandant d'agir auprès de l'exploitant pour que ces nuisances cessent, ce, dans le cadre de ses pouvoirs de police prévus par l'article L. 2212-2 du CGCT ► https://www.eure.gouv.fr/content/download/10449/60764/file/Ordre
► https://www.bruit.fr/
Sinon, vous pouvez aussi, pour commencer, signaler cela au maire, par recommandé+AR si nécessaire, en lui demandant d'agir auprès de l'exploitant pour que ces nuisances cessent, ce, dans le cadre de ses pouvoirs de police prévus par l'article L. 2212-2 du CGCT ► https://www.eure.gouv.fr/content/download/10449/60764/file/Ordre