Bar bruyant à côté de ma maison
Papaya22
-
BmV Messages postés 98572 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98572 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis 2 ans un bar est venu s’installer à coter de ma maison (juste à côté vraiment), dans un local commercial classique.
Nous sommes dérangés par les basses et bruits. Nous essayons à chaque fois de discuter avec les propriétaires mais ils pensent plus à leur argent qu’à notre tranquillité (sachant qu’ils avaient le choix du local et ont décidé de s’installer dans celui qui est accolé à notre maison/jardin).
Je voudrais connaître les normes qu’ils doivent respecter en terme d’horaires pour le bruit, d’autorisations pour la musique etc .. je ne sais pas si ils ont obligé de mettre un boîtier pour vérifier les décibels ?? Et ce que nous pouvons faire si cela ne s’arrange pas.
Merci d’avance pour ses informations.
Depuis 2 ans un bar est venu s’installer à coter de ma maison (juste à côté vraiment), dans un local commercial classique.
Nous sommes dérangés par les basses et bruits. Nous essayons à chaque fois de discuter avec les propriétaires mais ils pensent plus à leur argent qu’à notre tranquillité (sachant qu’ils avaient le choix du local et ont décidé de s’installer dans celui qui est accolé à notre maison/jardin).
Je voudrais connaître les normes qu’ils doivent respecter en terme d’horaires pour le bruit, d’autorisations pour la musique etc .. je ne sais pas si ils ont obligé de mettre un boîtier pour vérifier les décibels ?? Et ce que nous pouvons faire si cela ne s’arrange pas.
Merci d’avance pour ses informations.
A voir également:
- Bar bruyant à côté de ma maison
- Bar associatif - Guide
- Refus de servir un café dans un bar - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- École à la maison et caf - Guide
- Ma maison ne se vend pas forum - Forum Immobilier
1 réponse
Des pistes générales concernant cetet nuisance
► https://www.bruit.fr/
Sinon, vous pouvez aussi, pour commencer, signaler cela au maire, par recommandé+AR si nécessaire, en lui demandant d'agir auprès de l'exploitant pour que ces nuisances cessent, ce, dans le cadre de ses pouvoirs de police prévus par l'article L. 2212-2 du CGCT ► https://www.eure.gouv.fr/content/download/10449/60764/file/Ordre
► https://www.bruit.fr/
Sinon, vous pouvez aussi, pour commencer, signaler cela au maire, par recommandé+AR si nécessaire, en lui demandant d'agir auprès de l'exploitant pour que ces nuisances cessent, ce, dans le cadre de ses pouvoirs de police prévus par l'article L. 2212-2 du CGCT ► https://www.eure.gouv.fr/content/download/10449/60764/file/Ordre
La législation juridique et financière évolue en permanence...