Bar bruyant à côté de ma maison
Papaya22
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21 mai 2022 à 08:54
BmV Messages postés 91876 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mars 2025 - 21 mai 2022 à 12:38
BmV Messages postés 91876 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mars 2025 - 21 mai 2022 à 12:38
Bonjour,
Depuis 2 ans un bar est venu s’installer à coter de ma maison (juste à côté vraiment), dans un local commercial classique.
Nous sommes dérangés par les basses et bruits. Nous essayons à chaque fois de discuter avec les propriétaires mais ils pensent plus à leur argent qu’à notre tranquillité (sachant qu’ils avaient le choix du local et ont décidé de s’installer dans celui qui est accolé à notre maison/jardin).
Je voudrais connaître les normes qu’ils doivent respecter en terme d’horaires pour le bruit, d’autorisations pour la musique etc .. je ne sais pas si ils ont obligé de mettre un boîtier pour vérifier les décibels ?? Et ce que nous pouvons faire si cela ne s’arrange pas.
Merci d’avance pour ses informations.
Depuis 2 ans un bar est venu s’installer à coter de ma maison (juste à côté vraiment), dans un local commercial classique.
Nous sommes dérangés par les basses et bruits. Nous essayons à chaque fois de discuter avec les propriétaires mais ils pensent plus à leur argent qu’à notre tranquillité (sachant qu’ils avaient le choix du local et ont décidé de s’installer dans celui qui est accolé à notre maison/jardin).
Je voudrais connaître les normes qu’ils doivent respecter en terme d’horaires pour le bruit, d’autorisations pour la musique etc .. je ne sais pas si ils ont obligé de mettre un boîtier pour vérifier les décibels ?? Et ce que nous pouvons faire si cela ne s’arrange pas.
Merci d’avance pour ses informations.
A voir également:
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- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Modele de lettre pour voisin trop bruyant - - Modèles de lettre voisinage
- Refus de servir un café dans un bar - Guide
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BmV
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21 mai 2022 à 12:38
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Des pistes générales concernant cetet nuisance
► https://www.bruit.fr/
Sinon, vous pouvez aussi, pour commencer, signaler cela au maire, par recommandé+AR si nécessaire, en lui demandant d'agir auprès de l'exploitant pour que ces nuisances cessent, ce, dans le cadre de ses pouvoirs de police prévus par l'article L. 2212-2 du CGCT ► https://www.eure.gouv.fr/content/download/10449/60764/file/Ordre
► https://www.bruit.fr/
Sinon, vous pouvez aussi, pour commencer, signaler cela au maire, par recommandé+AR si nécessaire, en lui demandant d'agir auprès de l'exploitant pour que ces nuisances cessent, ce, dans le cadre de ses pouvoirs de police prévus par l'article L. 2212-2 du CGCT ► https://www.eure.gouv.fr/content/download/10449/60764/file/Ordre
La législation juridique et financière évolue en permanence...