Compte à l'étranger

Vaucluse5612 Messages postés 2 Statut Membre -  
pepelulu120 Messages postés 394 Statut Membre -
Bonjour,
Ma question est sur les comptes à l'étranger . Pour la déclaration des impôts 2022 , est ce qu'on doit déclarer les comptes actifs à l'étranger pendant 2021 seulement ?? Ou doit on déclarer les années antérieures à 2021, même si les comptes sont fermés ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

pepelulu120 Messages postés 394 Statut Membre 183
 
Bonsoir,

En application de l'article 1649 A du CGI, on doit déclarer, au titre des revenus 2021, les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos au cours de l'année 2021.
Si le(s) compte(s) a(ont) été clôturé(s) avant 2021, il n'ont pas à être déclarés.

Cordialement
0