Qui paye l amende
Kinou
-
BmV Messages postés 43642 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43642 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J ai prêté mon véhicule à une personne celle ci a commis une infraction elle s est faite arrêter par la police elle a donné son nom qui reçois le pv?en cas qu elle ne puisse pas payer est ce que cela incombe au propriétaire du véhicule?
J ai prêté mon véhicule à une personne celle ci a commis une infraction elle s est faite arrêter par la police elle a donné son nom qui reçois le pv?en cas qu elle ne puisse pas payer est ce que cela incombe au propriétaire du véhicule?
2 réponses
-
Bonjour
si la police a bien fait soin travail ; relever la bonne identité et adresse du conducteur ; c'est le conducteur qui recevra le PV
-
....
.... et qui devra le payer et subir un éventuel retrait de points.
C'est le conducteur qui a commis une faute, pas la voiture ni le propriétaire de celle-ci.
Comme dans le cas qui pourrait se produire avec un véhicule de location.
La législation juridique et financière évolue en permanence...