Qui paye l amende
Kinou
-
19 mai 2022 à 14:21
BmV Messages postés 91524 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 19 mai 2022 à 19:27
BmV Messages postés 91524 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 19 mai 2022 à 19:27
A voir également:
- Ne pas payer amende tbm
- Ne pas payer amende ztl italie - Forum Automobile
- Payer une amende italienne en ligne - Forum Automobile
- Pv Italie, stationnement non payé ✓ - Forum Automobile
- Amende italienne de 2 000€ à payer par formulaire F23 - Forum Justice
- Ne pas payer amende suisse - forum - Forum Automobile
2 réponses
dany311
Messages postés
21003
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 décembre 2024
6 378
19 mai 2022 à 14:42
19 mai 2022 à 14:42
Bonjour
si la police a bien fait soin travail ; relever la bonne identité et adresse du conducteur ; c'est le conducteur qui recevra le PV
si la police a bien fait soin travail ; relever la bonne identité et adresse du conducteur ; c'est le conducteur qui recevra le PV
BmV
Messages postés
91524
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 janvier 2025
18 520
Modifié le 19 mai 2022 à 19:28
Modifié le 19 mai 2022 à 19:28
....
.... et qui devra le payer et subir un éventuel retrait de points.
C'est le conducteur qui a commis une faute, pas la voiture ni le propriétaire de celle-ci.
Comme dans le cas qui pourrait se produire avec un véhicule de location.
.... et qui devra le payer et subir un éventuel retrait de points.
C'est le conducteur qui a commis une faute, pas la voiture ni le propriétaire de celle-ci.
Comme dans le cas qui pourrait se produire avec un véhicule de location.
La législation juridique et financière évolue en permanence...