Qui paye l amende
Kinou
-
19 mai 2022 à 14:21
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 19 mai 2022 à 19:27
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dany311
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19 mai 2022 à 14:42
19 mai 2022 à 14:42
Bonjour
si la police a bien fait soin travail ; relever la bonne identité et adresse du conducteur ; c'est le conducteur qui recevra le PV
si la police a bien fait soin travail ; relever la bonne identité et adresse du conducteur ; c'est le conducteur qui recevra le PV
BmV
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Modifié le 19 mai 2022 à 19:28
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....
.... et qui devra le payer et subir un éventuel retrait de points.
C'est le conducteur qui a commis une faute, pas la voiture ni le propriétaire de celle-ci.
Comme dans le cas qui pourrait se produire avec un véhicule de location.
.... et qui devra le payer et subir un éventuel retrait de points.
C'est le conducteur qui a commis une faute, pas la voiture ni le propriétaire de celle-ci.
Comme dans le cas qui pourrait se produire avec un véhicule de location.
La législation juridique et financière évolue en permanence...