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Début de suspension du permis de conduire

Maudel - 19 mai 2022 à 14:50
cristali Messages postés 18127 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2025 - 19 mai 2022 à 15:01
Bonjour,

J'ai une suspension de permis de conduire de 6 mois, mais je sais pas quand ça commence.

La suspension commence-t-elle à la réception du document de l'arrêté de suspension, ou à la réception de mon permis de conduire par la préfecture ?

Bien cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
cristali Messages postés 18127 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2025 3 720
19 mai 2022 à 15:01
bonjour, voir ci-dessous
https://www.teissedre-avocats.com/perte-du-permis-de-conduire/la-suspension-du-permis-de-conduire-evitez-les-pieges-925#:~:text=La%20suspension%20d%C3%A9cid%C3%A9e%20par%20le%20pr%C3%A9fet%20commence%20%C3%A0%20courir%20au,le%20transmettent%20%C3%A0%20la%20pr%C3%A9fecture.
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