Avis sur suppression accès toiture partie commune

Question

Bonjour, 
Un copropriétaire a eu l'autorisation par une résolution acceptée en AG 2020 d'acheter un couloir dans lequel se trouve un chassis permettant un accès sécurisé en toiture. Le conseil syndical s'en est aperçu après coup (faute de syndic compétent et absence d'architecte dédié à la copro), et malgré plusieurs discussions, le copropriétaire acheteur refuse de payer un nouvel accès en toiture à partir du reste des parties communes disponibles (devis estimé à 3500 euros pour un achat à 50 000 euros de plusieurs parties communes pour une superficie totale de 11 m² dont ce couloir).

Ma question : peut-on contraindre ce copropriétaire à payer ce nouvel accès, peut-on partager les frais ou la copropriété doit elle supporter la totalité ?

Merci pour votre réponse
Bien cordialement 
Hervé FILLOT

Rochat1 · Answer

Bonjour,


Le syndicat de copropriétaires a vendu une partie commune dotée d'un accès à la toiture sans aucune réserve apparemment ? Auparavant, ce même syndicat aurait dû faire le tour du propriétaire afin de vérifier si aucune conséquence majeure ne venait pénaliser cette décision. Ce n'est pas le cas. A présent il faudrait recréer un accès. Ce sera aux frais du syndicat si l'acheteur ne souhaite pas participer..... et c'est son droit.
*
<ital> peut-on contraindre ce copropriétaire à payer ce nouvel accès, /ital>

De quel droit pourriez vous contraindre l'acheteur à réparer votre erreur ? Il fallait y penser avant la vente. 

Cdlt.

Avis sur suppression accès toiture partie commune

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