Rséiliation mutuelle
cemoi
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18 mai 2022 à 16:35
nenuphar. Messages postés 5995 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 18 mai 2022 à 19:23
nenuphar. Messages postés 5995 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 18 mai 2022 à 19:23
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nenuphar.
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18 mai 2022 à 19:23
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Bonsoir,
Ce qui est différent c'est le fait que cela soit optionnel (que cela soit à titre gratuit ou payant) de faire adhérer les ayants droits du salarié ou le fait que cela soit obligatoire (que cela soit à titre gratuit ou payant) c'est à dire une mutuelle familiale obligatoire.
Pour vous, votre mutuelle c'est une mutuelle individuelle ou mutuelle collective d'entreprise?
Si mutuelle collective d'entreprise : voir là les cas de dispenses : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
Si mutuelle individuelle : voir là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20314
Cdt
Ce qui est différent c'est le fait que cela soit optionnel (que cela soit à titre gratuit ou payant) de faire adhérer les ayants droits du salarié ou le fait que cela soit obligatoire (que cela soit à titre gratuit ou payant) c'est à dire une mutuelle familiale obligatoire.
Pour vous, votre mutuelle c'est une mutuelle individuelle ou mutuelle collective d'entreprise?
Si mutuelle collective d'entreprise : voir là les cas de dispenses : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
Si mutuelle individuelle : voir là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20314
Cdt