Embauché en O1, statut le plus bas
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Michael83650
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dna.factory Messages postés 29255 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29255 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
J'étais il y a 5 ans paysagiste O3, mais les évènements ont fait que j'ai dû changé de voie.
Malgré tout j'ai retrouvé un travail dans ce secteur et signé un CDI.
Mon employeur actuel m'a embaucher en O1, statut le plus bas.
En a-t-il le droit ?
Existe -t-il un texte de loi dans ce sens ou pour qu'il soit obligé de me requalifié ?
D'avance merci
Malgré tout j'ai retrouvé un travail dans ce secteur et signé un CDI.
Mon employeur actuel m'a embaucher en O1, statut le plus bas.
En a-t-il le droit ?
Existe -t-il un texte de loi dans ce sens ou pour qu'il soit obligé de me requalifié ?
D'avance merci
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1 réponse
En a-t-il le droit ?
Les définitions des indices sont normalement précisées dans la convention collectives (disponible auprès de votre employeur). Si votre situation correspond à un 0.1, l'employeur à le droit de vous mettre 0.1. Si la convention collective indique de façon explicite que vous devriez être un 0.3, vous pourrez exiger cette modification à l'employeur, y compris devant les prud'hommes.
Personnellement, et sans avoir les détails sous les yeux, je considère parfaitement normal et légitime (ce qui n'est pas la même chose que légal) de vous faire recommencer tout en bas de l'échelle après 5 ans 'd'inactivité' (que ce soit inactivité totale, ou inactivité dans le domaine).
A noter que l'indice ne définie que le salaire minimum (ici une quarantaine d'euros nets). Il est parfaitement légal d'être payé au dessus de ce minimum. et un 0.1 pourra être payé plus qu'un E.2... Voir même plus qu'un TAM.4.
De votre coté, vous avez parfaitement le droit de refuser de signer un contrat à 0.1, ou d'y mettre fin si vous vous en rendez compte après la signature.
Bien sur, ça voudra dire que vous n'aurez pas/plus le poste si l'employeur n'est pas motivé à faire le changement.
Les définitions des indices sont normalement précisées dans la convention collectives (disponible auprès de votre employeur). Si votre situation correspond à un 0.1, l'employeur à le droit de vous mettre 0.1. Si la convention collective indique de façon explicite que vous devriez être un 0.3, vous pourrez exiger cette modification à l'employeur, y compris devant les prud'hommes.
Personnellement, et sans avoir les détails sous les yeux, je considère parfaitement normal et légitime (ce qui n'est pas la même chose que légal) de vous faire recommencer tout en bas de l'échelle après 5 ans 'd'inactivité' (que ce soit inactivité totale, ou inactivité dans le domaine).
A noter que l'indice ne définie que le salaire minimum (ici une quarantaine d'euros nets). Il est parfaitement légal d'être payé au dessus de ce minimum. et un 0.1 pourra être payé plus qu'un E.2... Voir même plus qu'un TAM.4.
De votre coté, vous avez parfaitement le droit de refuser de signer un contrat à 0.1, ou d'y mettre fin si vous vous en rendez compte après la signature.
Bien sur, ça voudra dire que vous n'aurez pas/plus le poste si l'employeur n'est pas motivé à faire le changement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...