Il ne veut pas partir !
Pa
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement, je suis seule sur le bail. J'ai hébergé mon ex concubin avec qui je suis resté moins d'un an. Je l'ai quitté et lui ai laissé une semaine et demi pour partir de chez moi. J'ai alors pris quelques affaires et je suis allée chez mes parents en attend qu'il parte car il n'a pas d'autre logement et surtout pour éviter tout conflits, je suis donc quand même à la porte de mon propre appartement. Sa soeur a proposé de venir le chercher et il a refusé.
Il ne veut pas partir, qu'est ce que je peux faire ?
Je suis locataire d'un appartement, je suis seule sur le bail. J'ai hébergé mon ex concubin avec qui je suis resté moins d'un an. Je l'ai quitté et lui ai laissé une semaine et demi pour partir de chez moi. J'ai alors pris quelques affaires et je suis allée chez mes parents en attend qu'il parte car il n'a pas d'autre logement et surtout pour éviter tout conflits, je suis donc quand même à la porte de mon propre appartement. Sa soeur a proposé de venir le chercher et il a refusé.
Il ne veut pas partir, qu'est ce que je peux faire ?
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2 réponses
Salut,
Vous attendez qu'il parte du logement pour une course ou le travail et vous changer les barillets (ça n'est pas très cher ni très complexe) avant de revenir dans le logement.
Vous attendez qu'il parte du logement pour une course ou le travail et vous changer les barillets (ça n'est pas très cher ni très complexe) avant de revenir dans le logement.
Bonjour
Peut être l'aider à chercher un appartement ?
Attention, même en cas de concubinage il faut délai un délai raisonnable pour que son compagnon puisse réellement chercher un logement : une semaine et demi , on est loin du délai raisonnable ( même si vous l’hébergiez c'est son domicile ...) et cela peut finir en dommage et intérêts pour rupture abusive ( ça s'est vu)
Après la technique assez perfide d'inviter amis et petit copain pour y faire la fête peut être une motivation ...
Peut être l'aider à chercher un appartement ?
Attention, même en cas de concubinage il faut délai un délai raisonnable pour que son compagnon puisse réellement chercher un logement : une semaine et demi , on est loin du délai raisonnable ( même si vous l’hébergiez c'est son domicile ...) et cela peut finir en dommage et intérêts pour rupture abusive ( ça s'est vu)
Il ressort de la jurisprudence que, en la matière, tout est affaire d’appréciation souveraine par les juges du fond des circonstances de fait alléguées par les concubins.
Il faudra par ailleurs que celui qui se dit victime d’une rupture fautive du concubinage établisse l’existence d’un préjudice. La Cour de cassation admet que ce préjudice peut être, tant matériel, que moral (V. en ce sens CA Rouen, 29 janv. 2003, n° 00/03964).
La charge de la preuve pèse sur le demandeur, soit sur celui qui engage l’action en responsabilité.
Après la technique assez perfide d'inviter amis et petit copain pour y faire la fête peut être une motivation ...
l’hébergiez c'est son domicile
Ou il est hébergé à titre gratuit. Ce qui ne donne pas grands droits.
Pour la question de la rupture fautive, la source de la citation serait fortement apprécié.
Parce que de ce que je trouve, c'est un cas assez limité :
https://gregorydamy.niceavocats.fr/nos-publications/vos-questions-juridiques/vie-privee/peut-il-y-avoir-rupture-pour-faute-en-concubinage-300712
https://www.bourdet-avocat.fr/droit-famille-personnes/rupture-concubinage-droit-famille/
Et Pa ne rentre pas dans les critères des jurisprudence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais il ne travaille pas et je ne peux pas rester devant a attendre qu'il parte... Je me demande si il n'y pas un moyen au niveau de la loi qui l'obligerait a partir.