Inaptitude au travail
pesca3134
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nenuphar. Messages postés 5997 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 22 mai 2022 à 10:22
nenuphar. Messages postés 5997 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 22 mai 2022 à 10:22
A voir également:
- Inaptitude au travail
- Micro au travail legal - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Lettre comportement irrespectueux au travail - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Prolongation arrêt maladie après inaptitude ✓ - Forum licenciement
5 réponses
pesca3134
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19 mai 2022 à 10:12
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J ai un contact a l inspection du travail qui m a confirmé que mon patron n etait pas obligé de me licencier
nenuphar.
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18 mai 2022 à 19:31
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Bonsoir,
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025560071
Donc à défaut de reclassement ou licenciement, reprise du salaire à compter du 10 juin 2022. Cela n'exempte pas l'employeur de continuer à faire une recherche de reclassement loyale et en suivant les préconisations du médecin du travail (que vous n'avez pas indiqué).
Concernant le mois du 10 mai au 10 juin, inaptitude d'origine professionnelle (maladie pro ou accident travail) ou non ?
Êtes vous en arrêt de travail ?
Cdt
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025560071
Donc à défaut de reclassement ou licenciement, reprise du salaire à compter du 10 juin 2022. Cela n'exempte pas l'employeur de continuer à faire une recherche de reclassement loyale et en suivant les préconisations du médecin du travail (que vous n'avez pas indiqué).
Concernant le mois du 10 mai au 10 juin, inaptitude d'origine professionnelle (maladie pro ou accident travail) ou non ?
Êtes vous en arrêt de travail ?
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pesca3134
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19 mai 2022 à 10:09
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bonjour et merci de votre reponse je ne suis plus en arret de travail depuis le 8 mai et mon employeur m a fait une offre de reclassement par telephone qui ne me va pas du tout -le medecin du travail m a dit que mon patron devait me faire une offre via lettre recommandée chose qu il n a pas faite
pesca3134
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pesca3134
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maladie non professionelle suite a mon ALD
nenuphar.
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pesca3134
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22 mai 2022 à 10:22
22 mai 2022 à 10:22
Bonjour,
Merci pour votre retour. Avec les éléments apportés, vous ne serez donc pas indemnisé du 10 mai au 10 juin 2022.
me faire une offre via lettre recommandée chose qu il n a pas faite : la cour de cassation s'est déjà positionnée par rapport à cela, et la législation en vigueur n'impose pas que l'offre soit faite nécessairement par écrit. (bien évidemment à charge de l'employeur en cas de litiges d'apporter la preuve qu'une offre a été faite)
Cdt
Merci pour votre retour. Avec les éléments apportés, vous ne serez donc pas indemnisé du 10 mai au 10 juin 2022.
me faire une offre via lettre recommandée chose qu il n a pas faite : la cour de cassation s'est déjà positionnée par rapport à cela, et la législation en vigueur n'impose pas que l'offre soit faite nécessairement par écrit. (bien évidemment à charge de l'employeur en cas de litiges d'apporter la preuve qu'une offre a été faite)
Cdt
peut être qu'il n'est pas obligé de vous licencier et c'est son droit , sauf que une fois le mois passé jour pour jour après l'inaptitude il vous doit le salaire comme si vous étiez en poste. Donc à la fin du mois il doit vous verser le salaire ! Quand au reclassement il devait vous le faire par écrit en recommandé ! Toute la procédure de communication avec votre employeur doit se faire par lettre recommandé. Si vous lui parlez au téléphone essayez quand même de l'enregistrer. Vu votre ancienneté dans l'entreprise vu devais avoir un belle somme d'indemnisation ce qui ne doit pas lui convenir vu son comportement .Ce n'est pas son problème que dans 5 mois vous êtes à la retraite .N'hésitez pas a aller voir quelqu'un de compétant et agir en conséquence.
Surtout ne lâchez pas, appelez le conseil prud'homme et n'écoutez pas les gens qui ne connaissent pas la loi !
bon courage et ne baissez pas les bras !
Surtout ne lâchez pas, appelez le conseil prud'homme et n'écoutez pas les gens qui ne connaissent pas la loi !
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bonjour, votre employeur est obligé de respecter la loi ! Peu importe que vous seriez à la retraite dans les 5 mois , la loi c'est la loi ! Allez voir un avocat directement! Vu l'ancienneté que vous avez dans l'entreprise , il doit vous payer une forte somme !
Courage et ne lâchez pas ! La vérité vaincra toujours même si parfois ca met du temps !
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