Syndic et versement de subvention de l'Anah

SAM17 - 14 mai 2022 à 15:59
 SAM17 - 16 mai 2022 à 01:35
Bonjour,

Notre copropriété a réalisé un ravalement en 2020. Nous avions déposé un dossier pour obtenir, dans le cadre de ce ravalement, des subventions de l'Anah et du conseil général. Ces subventions nous permettaient de ne pas payer les dernier appels de fonds pour le ravalement. Or le versement de ces dernières a tardé et nous avons dû payer tous les appels qui avaient été prévus en cas de non obtention des subventions. Maintenant les subventions ont été versées. Cela a permis de payer le dépassement du coût des travaux et il reste un solde que le syndic ne veut pas nous verser. Il veut le garder dans nos comptes de copropriétaires à notre crédit. En a-t-il le droit?
Comment faire pour qu'il nous verse ce solde? Quels articles, règlements lois régissent le versement des subventions pour ravalement des copropriétés?

5 réponses

rambouillet41
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14 mai 2022 à 16:01
Bonjour,

Tant que le compte travaux n'a pas été approuvé par une AG, le syndic est obligé de garder l'argent en solde positif.

PS : Le syndic veut ..... non, c'est l'AG qui décide, le syndic ne faisant que proposer .....
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_lael_
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Modifié le 15 mai 2022 à 02:46
Inversement, d'après ce qu'indique le demandeur, on pourrait arguer que le syndic a effectué les derniers appels sans accord de l'AG qui prévoyait qu'ils seraient payés par les subventions.

Donc au final ça ne revient qu'à restituer un trop perçu pour réparer l'erreur initiale du syndic, ça s'équilibre et tout le monde est content.
Par restituer j'entends reverser au crédit du compte de copropriétaire et non pas sur son compte bancaire personnel.


Mais sinon oui, si on veut faire les choses dans les règles il faut approuver le compte travaux correspondant en AG et décider de reverser l'excédent aux copropriétaires.
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Le compte travaux de ravalement a été approuvé, c'est bien pour cela que les montants ont été mis aux crédit de chaque copropriétaire. Mais lors de l'AG ne syndic n'a pas laissé place à la discussion en disant qu'il n'avait pas le droit (sans mentionner de texte, règlement ou principe) de nous rembourser.
Tout le monde était déjà content d'avoir quelque chose (mieux que rien)..., sauf que maintenant nous sommes plusieurs à écrire au syndic pour demander le remboursement sur nos comptes en banque. la réponse est "Comme déjà indiqué il ne sera pas possible de faire un remboursement sur les comptes des copropriétaires. Nous en avons déjà parlé en AG, la subvention ne peut être remboursée sur les comptes privées des copropriétaires."

Que faire?
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rambouillet41
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14 mai 2022 à 16:55
donc ces sommes viendront en déduction des prochains appels de fonds, tout est normal.

Si les copros avaient voulu que le solde soit remboursé en espèces sonnantes et trébuchantes via un chèque (par exemple), il aurait fallu que cette procédure soit votée ; elle aurait certainement entrainée des honoraires de la part du syndic car c'est un travail supplémentaire (l'écriture des chèques) non prévu au forfait.

par contre :
Comme déjà indiqué il ne sera pas possible de faire un remboursement sur les comptes des copropriétaires. Nous en avons déjà parlé en AG, la subvention ne peut être remboursée sur les comptes privées des copropriétaires."

c'est argument est faux, car ce n'est pas la subvention qui est remboursée mais le solde constaté après approbation du compte travaux.
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dany311
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14 mai 2022 à 18:10
Bonjour

si la demande de subventions a été faite collectivement ( demande faite pour le syndicat des copropriétaires ) et non individuellement ; ces subventions ont été versées sur le compte du syndicat

Tout le monde était déjà content d'avoir quelque chose (mieux que rien) ; ce qui n'est pas tout à fait normal
car les subventions de l'ANAH sont versées en fonction des revenus des foyers
à charge pour le syndic de répartir en fonction des tantièmes ( et c'est déjà un sacré boulot ) donc vous avez eu un subvention collective
je ne vois pas comment le syndic pourrait rembourser des propriétaires ; qui s'ils avaient fait une demande individuelle ; n'auraient peut être pas eu de subvention
tous les propriétaires se retrouvant avec un crédit auront leurs comptes imputés de ce crédit
au prochain appel de charges vous aurez moins à payer
pour info
il est extrêmement rare qu'un syndic rembourse en numéraire un trop perçu
les subventions sont faites pour aider les propriétaires ; pas pour les enrichir
et n'oubliez pas une chose
c'est que l'ANAH peut faire des contrôles à postériori et si elle se rend compte que de l'argent a été reversé ; il se pourrait que le syndic et le syndicat des copropriétaires aient des gros problèmes


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Merci pour toutes vos réponses qui vont nous éclairer un peu plus sur ce sujet.
Je suis d'accord que les subventions ne sont pas faites pour enrichir les copropriétaires.

Savez-vous si je peux me procurer un manuel ou guide fiable et sérieux sur le fonctionnement des syndics de copropriétés? Et sur les subventions?
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