Quelles banques tiennent compte des indemnités déplacements?

cam.711
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BmV
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20 mai 2022
- 15 mai 2022 à 14:53
Bonjour,

Je viens de poster un message precedent concernant l apport necessaire pour etre à peu pret sur qu un dossier de pret immo passe car ma grande crainte est que notre dossier puisse etre refusé vu notre situation actuelle alors que nous gagnons quand meme bien notre vie.

En quelques phrases, je suis en CDI depuis 10 ans payée sur 14.5 mois mais actuellement en congé parental (donc mes revenus ne sont pas pris en compte génial..).

Mon mari en CDI depuis plusieurs annees, il bosse en deplacement donc est payé chaque mois depuis toutes ces annees entre 4500 et 5000e par mois.
LE PROBLEME EST QU IL A UNE PARTIE EN NET (env 2300e net) ET LE RESTE EN INDEMNITES DEPLACEMENTS.

Ces indemnites deplacement ne sont a priori pas prisent en compte par notre banque Credit Agricole (demande de derog en cours) du coup savez vous si d autre banques sont susceptibles de les prendre en compte sans probleme?

Ces indemnites ne sont pas des remboursements d avances de frais mais payé sur un forfait journalier donc elles sont systematiques c est pourquoi il n a jamais des salaires moins de 4500e.

Et si vous pensez qu aucune banque n accepte de prendre en compte ces indemnites, savez vous quel apport faudrait il pour etre "casi certain" que notre dossier passe? (Pret souhaité 380000e environ pour terrain + construction premiere acquisition)

Je vous remercie pour toutes infos!
Belle journee

7 réponses

Unpaquetdedonneursdelecons
Modifié le 15 mai 2022 à 07:45
Bonjour,

A minima, votre apport personnel doit vous permettre d’avoir un taux d’effort inférieur à 35 % et de ne pas être en surfinancement (montant du prêt > au prix du terrain + prix convenu + travaux réservés) afin de respecter les règles du HCSF. Vous ne communiquez pas les éléments financiers de votre projet, il est donc impossible de le quantifier.

En revanche, si votre salaire ne peut pas être considéré (et encore cela dépend de votre date de reprise pour certaines banques), les allocations familiales venant s’y substituer le peuvent peut-être. C’est une piste à explorer.

Les politiques risques, des établissements bancaires diffèrent énormément, il est par conséquent difficile de répondre précisément sur la faisabilité de votre projet. Dans votre cas, la sollicitation d’un courtier local permettrait de vous orienter vers la bonne banque.
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_lael_
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20 mai 2022
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Modifié le 14 mai 2022 à 14:43
Aucune banque ne les prendra en compte et c'est tout à fait normal.

Car le principe des indemnités de déplacement, indemnités repas, indemnités transport ou autre c'est de compenser des "frais" que vous avez eu.
Ce n'est donc pas un revenu.

La banque ne peut pas compter dessus pour le remboursement de votre prêt puisque théoriquement ces indemnités kilométriques servent à entretenir le véhicule, payer le carburant et compenser son usure.

Idem pour les indemnités transports (navigo, etc..), indemnités repas, etc... pour les mêmes raisons.


Ces indemnites ne sont pas des remboursements d avances de frais mais payé sur un forfait journalier donc elles sont systematiques c est pourquoi il n a jamais des salaires moins de 4500e. 

Accessoirement ce que vous décrivez est une fraude de l'employeur avec votre complicité.
Une "indemnité" est par définition exonérée de charges sociales et d'impôts car il s'agit de rembourser une dépense réellement engagée par le salarié.
S'il a le droit à cette indemnité sans réellement faire les kilomètres correspondants c'est donc une fraude.
S'il a le droit à cette gratification de manière inconditionnelle ça devrait être considéré comme étant une "prime" et soumis aux charges sociales ainsi qu'à l'impôt sur le revenu.
A ce compte-là ça serait effectivement considéré comme un salaire et pris en compte par la banque.

En gros, vous êtes en train d'admettre que vous êtes ouvertement complice de fraude aux charges sociales et à l'IR à votre banquier en essayant de justifier que ça ne correspond pas vraiment à de réelles dépenses engagées.
J'imagine bien la tête du banquier pendant les explications.


Comme on dit, c'est un peu vouloir le beurre et l'argent du beurre.


Edit: Sachant que c'est une fraude très courante.
Car pour que le salarié ait réellement 1000€ net d'impôt, il faudrait que l'employeur paie environ 3000€, il reste 1500€ net après charges sociales et 1000€ après impôts (à la grosse louche, pour donner une idée).
Alors qu'en faisant passer ça en "indemnité", l'employeur paie 1000€ et l'employé reçoit 1000€.
Ça n'en reste pas moins de la fraude.
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Deaver
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18 mai 2022
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14 mai 2022 à 23:43
Elle a raison l indemnité déplacement ou indemnités de repas ne nécessite pas de justificatif revoyer vos infos avant de repobdre
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BmV
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20 mai 2022
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15 mai 2022 à 13:08
!

"Connaissez vous des banques plus souples" n'est PAS une question juridique mais une question commerciale, relationnelle ou de confiance.

La réponse juridique concernant la nature comptable et financière des indemnités diverses au regard des lois, elle, vous a été donnée plus haut par une personne compétente en la matière ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8969296-quelles-banques-tiennent-compte-des-indemnites-deplacements#5, références légales à l'appui, en l'absence de tout élément subjectif extérieur.

Vous persistez à mélanger le juridique et le relationnel : si un banquier, en toute connaissance de cause, consent à accepter comme revenu de référence toutes les sommes que perçoit votre ménage pour les mettre en balance avec le risque qu’il prend à vous consentir un prêt, libre à lui, c'est sa décision, c'est son droit, aucune loi ne lui interdit de prendre ce risque.

Et a priori, il n'existe pas de liste officielle de "banques plus souples", ce sera à vous de persuader tel ou tel banquier de procéder selon vos principes financiers.
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cam.711
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15 mai 2022

Modifié le 14 mai 2022 à 15:11
"Fraude de l employeur etc etc" c est fatiguant les reponses de personnes qui ont l air plus interessé à jalouser ou critiquer la situation que repondre aux questions.
Et non ce n est evidemment pas une fraude c est un forfait de deplacement. Une societe avec des dizaines de milliers de salaries en france vous pensez que cela passerez inappercu une fraude comme cela?
Bref je vais pas m eterniser sur ce debat qui ne m interesse pas car ce n est pas du tout le sujet.

Merci pour votre reponse m informant qu aucune banque ne les prendra en compte, je pense effectivement que c est compliqué c est pourquoi je cherche des informations,

Si toutefois quelqu un a des infos ou conseils sur une banque je suis preneuse

Bonne journee
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_lael_
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20 mai 2022
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Modifié le 14 mai 2022 à 22:57
Ce que je ne comprends pas c'est surtout l'intérêt de persister à vouloir avoir raison pour se donner bonne conscience.
Alors que vous n'avez probablement aucune connaissance du code de la sécurité sociale ni du bofip qui encadrent ces fameuses indemnités kilométriques.
Du coup vos affirmations sont uniquement basées sur de la pure mauvaise foi.


Je vais donc vous répondre avec éléments à l'appui :

Ce n'est pas une histoire de grande ou petite entreprise, c'est une histoire que les indemnités kilométriques sont obligatoirement basées sur des déplacements réellement effectués et le barème légal.
Idem pour les frais de déplacement ou quelque soit le nom qu'on leur donne.
Le salarié doit consigner ses déplacements avec le motif du déplacement, point de départ et arrivée et kilomètres parcourus, puis les transmettre à l'employeur via une note de frais et se faire indemniser sur cette base.
En cas de contrôle par les impôts ou l'urssaf, l'employeur doit être en mesure de produire ces notes de frais sinon ça sera requalifié comme des salaires avec des pénalités.

A noter que les "indemnités kilométriques" sont un "forfait" prévoyant une indemnité forfaitaire sur la base des kilomètres parcourus, pour cette raison le salarié n'a pas de "justificatifs" à produire : facture carburant, entretien véhicule, etc...
Par contre il doit pouvoir prouver ses déplacements et les consigner dans sa note de frais comme indiqué au-dessus.


La seule chose qui peut être forfaitaire sans plus de justificatifs, c'est les indemnités de "grands déplacements" incluant des transports en train, avion, hôtel, etc...
Mais il faut quand même pouvoir justifier que le déplacement ait réellement eu lieu.


Donc non, je le redis, mais prévoir des indemnités journalières ou mensuelles sans que ce soit justifié par des kilomètres réellement parcourus c'est une fraude aux charges sociales et aux impôts.


Ce n'est pas parce qu'une entreprise ne s'est pas encore faite prendre, qu'elle est pour autant en règles.
Ou alors ça ne se passe probablement pas exactement comme vous l'indiquez, et il y a réellement des notes de frais qui sont effectuées pour justifier de ces indemnités kilométriques mais avec une grande complaisance de la hiérarchie qui autorise une certaine enveloppe mensuelle "d'indemnités" et ferme les yeux sur la réalité des déplacements déclarés.
C'est le cas le plus fréquent de fraude et ce qui passe le plus inaperçu, surtout dans les grandes entreprises.
Mais ça reste quand même de la fraude, même si c'est quasi indétectable.
C'est très fréquent dans les services commerciaux pour distribuer des "primes" à moindre coût et tout le monde ferme les yeux.
Ça peut cependant constituer un motif de licenciement pour ceux qui l'ont cautionné et ceux qui ont contribué.



Sources :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000782916/
(malheureusement le forum supprime mon message quand je mets d'autres sources que legifrance donc je vais me limiter à celui-là ...)


Exemple de redressement :
Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 29 octobre 2020, n° 18/04859

On peut entre autre lire :
Le 13 mars 2015, l’URSSAF a adressé à la Société une lettre d’observations aux termes de laquelle elle envisageait de procéder à un redressement d’un montant de 50 351 euros au titre de neuf chefs de redressement, et notamment :
— point 6 : frais liés à l’utilisation du véhicule personnel – indemnités kilométriques ;
— point 9 : indemnités forfaitaires de demi-journées.

[...]


L’URSSAF a rappelé que lorsque les indemnités kilométriques sont supérieures à celles fixées par le barême fiscal, le dépassement doit être réintégré dans l’assiette des cotisations en application de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, à moins que l’employeur ne produise des justificatifs faisant la démonstration que l’allocation a été utilisée conformément à son objet.

L’URSSAF a constaté que la Société allouait à ses salariés portés une indemnité forfaitaire par jour ou demi-jour travaillé destinée à rembourser leurs frais kilométriques.

Si le principe de l’indemnité kilométrique n’est pas contesté par l’URSSAF, quel que soit le lieu de travail du salarié, il appartient à la Société de rapporter la preuve que chacun de ses salariés portés ' est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles'.

Elle doit également démontrer, par la production d’un certificat d’immatriculation du véhicule de chaque salarié, l’existence d’un véhicule utilisé à titre professionnel et la cylindrée fiscale de ces véhicules.

Or la Société n’en rapporte pas la preuve.



En gros il faut justifier que cela corresponde réellement à un déplacement effectué avec le véhicule personnel du salarié.
L'entreprise ne peut pas se contenter de verser une indemnité forfaitaire journalière.
Enfin elle peut verser un forfait journalier ou mensuel mais à ce compte-là c'est considéré comme un salaire et soumis à charges sociales.
Idem si la société n'applique pas le barème légal de calcul des indemnités kilométriques.


Au final la condamnation prévoit que ces indemnités kilométriques ont été requalifiées en salaire avec versement de charges sociales par l'employeur.
C'était donc bien considéré comme une fraude.
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cam.711
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Modifié le 14 mai 2022 à 22:54
Vous persistez à etre hors sujet j ai autre chose à faire que vous lire bonne soiree (ou bon vent?)
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Deaver
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Changer de forum si vous ne maîtrisez pas les lois
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cam.711
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15 mai 2022 à 00:29
Quel rapport avec les lois?
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cam.711
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Modifié le 14 mai 2022 à 22:54
Mais sinon pour rappel la question est "Connaissez vous des banques plus souples" donc en quoi votre argumentaire (sincerement j espere que vous avez mieux comme occupation que de faire un auto debat hors sujet, mais a priori non) repond à ma question?

Mais si vous avez du temps à perdre je vous en prie continuez....
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cam.711
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Modifié le 15 mai 2022 à 14:12
Sauf que je ne suis pas la pour une question juridique relationnelle ou ce que vous voulez mais pour poser MA question.

Et que ceux qui veulent me repondre le fassent et ceux qui veulent etre hors sujet continuent a debattre tout seul....

Je suis là pour des CONSEILS, des EXPERIENCES (ex oui ma banque credit mutuel est plutot souple à ce niveau ou celui là...) enfin bref j ai l impression que ma question n est pas bien compliquée...
De part les forums j ai par exemple eu un retour d une personne oû la CIC a pris en compte les indemnites deplacement. Donc je vais prendre rdv et voir cette piste. C est ce que je recherche, des pistes.

Et je me doute que 98% des personnes vont dire ceux que vous dites, pas de banques souples etc etc... sauf que je recherche les reponses des 2% qui seront basées sur leurs experiences par exemple...
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BmV
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Modifié le 15 mai 2022 à 14:58
" la pour une question juridique relationnelle ou ce que vous voulez mais pour poser MA question. " : oui, OK.
Vous avez donc reçu NOTRE réponse.
Et celle-ci est forcément juridique, puisque ceci est un forum "juridique et financier".
À vous d'en faire ce que vous voulez.

Et, en passant, le fait qu'une agence d'une banque X soit "souple" ou peu regardante ou plus téméraire ne signifie pas qu'elles le sont toutes, dans tout le réseau.
Il n'y a pas de réponse magique ni universelle dans ce domaine.
Même ici.

Bon courage pour vos recherches ; pour répéter ce qui a déjà été dit : envisagez le recours à un courtier.


Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....


 
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