Comment expulser son locataire

Clemencedu13 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2022 - 12 mai 2022 à 21:50
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 12 mai 2022 à 22:28
Bonjour
J’ai commencé les démarches pour dénoncer l’insalubrité et la non décence de mon appartement
Des experts et l’élue au maire de ma ville sont venus constater tout ça
Réponse du bilan dans 1mois
Mon propriétaire ( habitant à côté ) est au courant
Suite à cela , il m’a envoyé une lettre recommandée avec AR pour le notifier mon expulsion
En a t’il le droit?
Les avis d’expulsion comment cela se passe ????
Je suis inquiète

Merci

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
12 mai 2022 à 22:16
Cela passe nécessairement par huissier et décision d'un tribunal
et il faut des motifs particuliers
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djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 388
12 mai 2022 à 22:28
bonjour,

personne ne peut se faire justice soi-même : ne tenez pas compte de ce courrier.

des infos ici (parmi plein d'autres liens sur l'insalubrité et/ou la non décence d'un logement) :

https://www.pap.fr/locataire/durant-bail/logement-en-mauvais-etat-que-faire/a4828/vous-louez-un-logement-insalubre

https://www.habiter.org/infos-pratiques-publiques/mon-logement-est-il-vraiment-insalubre-ou-indecent/

Vous pouvez aussi contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.
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