Comment expulser son locataire
Clemencedu13
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djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J’ai commencé les démarches pour dénoncer l’insalubrité et la non décence de mon appartement
Des experts et l’élue au maire de ma ville sont venus constater tout ça
Réponse du bilan dans 1mois
Mon propriétaire ( habitant à côté ) est au courant
Suite à cela , il m’a envoyé une lettre recommandée avec AR pour le notifier mon expulsion
En a t’il le droit?
Les avis d’expulsion comment cela se passe ????
Je suis inquiète
Merci
J’ai commencé les démarches pour dénoncer l’insalubrité et la non décence de mon appartement
Des experts et l’élue au maire de ma ville sont venus constater tout ça
Réponse du bilan dans 1mois
Mon propriétaire ( habitant à côté ) est au courant
Suite à cela , il m’a envoyé une lettre recommandée avec AR pour le notifier mon expulsion
En a t’il le droit?
Les avis d’expulsion comment cela se passe ????
Je suis inquiète
Merci
2 réponses
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Cela passe nécessairement par huissier et décision d'un tribunal
et il faut des motifs particuliers -
bonjour,
personne ne peut se faire justice soi-même : ne tenez pas compte de ce courrier.
des infos ici (parmi plein d'autres liens sur l'insalubrité et/ou la non décence d'un logement) :
https://www.pap.fr/locataire/durant-bail/logement-en-mauvais-etat-que-faire/a4828/vous-louez-un-logement-insalubre
https://www.habiter.org/infos-pratiques-publiques/mon-logement-est-il-vraiment-insalubre-ou-indecent/
Vous pouvez aussi contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...