Uniquement un canapé-lit dans le salon pour un T2 meublé

Zic -  
dany311 Messages postés 22619 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaite loué un T2 meublé.
Dans le salon il y a un canapé-lit.
Dans la chambre il n'y a pas de lit.
Le propriétaire doit-il mettre un lit dans la chambre ou est-ce que le canapé-lit du salon est suffisant pour dire que c'est une location meublée ?
Merci :)
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8 réponses

dany311 Messages postés 22619 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 709
 
Bonjour

sans vouloir faire de morale
si c'est vous le bailleur ; mois j'appelle çà "" un marchand de sommeil ""
on peut très bien trouver un lit pour pas très cher de nous jours afin de fournir une prestation digne d'un meublé

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djivi38 Messages postés 64778 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045
 
bonjour,

il doit y avoir un lit dans la chambre.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34769

Et la liste des meubles meublants doit figurer en annexe de l'EDLE (État Des Lieux Entrant) et signé par vous et le bailleur. Leur état sera mentionné sur l'EDLE (à signer aussi par vous deux).

cdt.
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Zic
 
Merci pour la réponse.

Le propriétaire pourrait-il justifier qu'il n'y a pas de lit dans la chambre car on peut mettre le canapé-lit dans la chambre ?
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djivi38 Messages postés 64778 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045 > Zic
 
Mon point de vue est qu'un "canapé-lit" PEUT servir de "literie" (terme de la loi) à l'occasion, mais n'EST pas à proprement parler une "literie"... c'est d'abord un canapé, transformable en lit.
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djivi38 Messages postés 64778 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045 > Zic
 
   "... car on peut mettre le canapé-lit dans la chambre ? "

dans ce cas, si votre bailleur pense qu'un canapé-lit c'est pareil qu'un lit, pourquoi ne pas l'avoir mis dans la chambre ??
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Zic > djivi38 Messages postés 64778 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Car l'ancien locataire avait acheté un lit mais il va le récupérer.
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jodelariege
 
bonjour
ce qui veut dire qu'il n'y avait déjà pas de lit dans la chambre pour l'ancien locataire?
si vous mettez le canapé lit dans la chambre ,que mettez vous dans le salon?
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Ce n'est pas le problème. Un logement meublé doit disposer d'un couchage. Le canapé en est un, c'est suffisant pour la qualification de meublé.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Un logement meublé doit comporter la literie (lit ou canapé convertible + couverture ou couette). Que le couchage soit dans la chambre ou le séjour est sans incidence.
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jodelariege
 
bonjour Gayomi
cependant je lis ci dessous que" chaque pièce d'un logement meublé est équipée d'un élément de mobilier conforme à sa destination"

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030967884/2015-09-01/

donc on peut accepter qu'un canapé lit soit installé dans une chambre mais dans le salon? la pièce à vivre? n'y a t il pas un canapé? ou seulement des chaises?

car je lis qu'un F2 se compose ,d'une chambre ,d'un salon ,d'une cuisine et d'une salle de bain
on peut comprendre qu'on ne mette qu'une table plus chaises dans la cuisine mais dans le salon? que met on comme meuble ?si le salon est vide de meuble le logement n'est plus considéré comme meublé....si je ne fais une erreur...
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Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 867
 
Bonjour

Un T2 n'a pas forcément une "chambre" mais 2 pièces séparées. Ce peut être un salon et une salle à manger ou un salon et un bureau etc...

Si la pièce est définie dans le bail comme autre chose qu'une chambre il n'est pas obligatoire qu'il y ait un lit, mais qu'elle ait les éléments qui correspondent à sa destination, si c'est un Bureau il faut un bureau et une chaise, si c'est une salle à manger il faut une table.

Sachant qu'il y a bien un couchage dans le salon le lit n'est donc pas obligatoire dans l'autre pièce si elle n'est pas notée comme chambre. Après le locataire peut rajouter des meubles ou déplacer les existants et remettre en place à son départ.

Tout dépend donc de ce qui est noté sur le contrat de location concernant cette seconde pièce.
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jodelariege
 
ok mais toutes les pièces doivent être meublées de façon adéquates ;or dans le cas de zic la chambre n'est pas meublée ,n' a pas de lit donc le logement n'est plus considéré comme meublé ou il faut rajouter un meuble en adéquation avec cette pièce et quoi donc qu'un lit pour une chambre? si c'était considéré comme un bureau il y aurait des meubles de bureau fournis par le propriétaire
dans le cas de zic la 2° pièce semble être considérée comme une chambre (zic parle bien d'une chambre)et pas une salle de musculation ou bureau par exemple
si le bail comporte une chambre + le salon + la cuisine + la salle de bain la chambre doit être meublée ainsi que le salon
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Zic
 
Désolé je n'ai pas donné assez de précision.
Il y a une chambre (dans laquelle on peut imaginer mettre le canapé-lit).
Il y a un salon dans lequel il n'y aurait plus le canapé-lit (si je le met dans la chambre) mais il y a une table et des chaises.
Il y a une cuisine dans laquelle il y a un petit bar et des chaises.
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jodelariege
 
donc chaque pièce doit être meublée en fonction de sa destination :chambre avec un lit mais un canapé lit est accepté et le salon doit aussi être meublé ;je ne trouve pas de texte ou d'exemple précis la dessus mais on peut supposer que meubler un salon ne consiste pas seulement à mettre une chaise devant une TV.......
après recherche:
je reviens sur mes écrits à la lecture de l'article ci dessous il n'existerait pas de liste de mobilier obligatoire à mettre dans un salon......ce qui contredit un peu ce que j'ai écrit....
donc chambre= couchage
salon =?

"https://expat-immo.com/2022/05/11/salon-location-meublee/"
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