Uniquement un canapé-lit dans le salon pour un T2 meublé
Zic
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12 mai 2022 à 20:07
dany311 Messages postés 20868 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 13 mai 2022 à 12:16
dany311 Messages postés 20868 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 13 mai 2022 à 12:16
A voir également:
- Location meublée canapé obligatoire
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
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8 réponses
dany311
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13 mai 2022 à 12:16
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Bonjour
sans vouloir faire de morale
si c'est vous le bailleur ; mois j'appelle çà "" un marchand de sommeil ""
on peut très bien trouver un lit pour pas très cher de nous jours afin de fournir une prestation digne d'un meublé
sans vouloir faire de morale
si c'est vous le bailleur ; mois j'appelle çà "" un marchand de sommeil ""
on peut très bien trouver un lit pour pas très cher de nous jours afin de fournir une prestation digne d'un meublé
djivi38
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Modifié le 12 mai 2022 à 20:24
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bonjour,
il doit y avoir un lit dans la chambre.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34769
Et la liste des meubles meublants doit figurer en annexe de l'EDLE (État Des Lieux Entrant) et signé par vous et le bailleur. Leur état sera mentionné sur l'EDLE (à signer aussi par vous deux).
cdt.
il doit y avoir un lit dans la chambre.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34769
Et la liste des meubles meublants doit figurer en annexe de l'EDLE (État Des Lieux Entrant) et signé par vous et le bailleur. Leur état sera mentionné sur l'EDLE (à signer aussi par vous deux).
cdt.
djivi38
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Zic
12 mai 2022 à 21:29
12 mai 2022 à 21:29
Mon point de vue est qu'un "canapé-lit" PEUT servir de "literie" (terme de la loi) à l'occasion, mais n'EST pas à proprement parler une "literie"... c'est d'abord un canapé, transformable en lit.
djivi38
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Zic
12 mai 2022 à 22:38
12 mai 2022 à 22:38
"... car on peut mettre le canapé-lit dans la chambre ? "
dans ce cas, si votre bailleur pense qu'un canapé-lit c'est pareil qu'un lit, pourquoi ne pas l'avoir mis dans la chambre ??
Zic
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djivi38
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13 mai 2022 à 06:37
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Car l'ancien locataire avait acheté un lit mais il va le récupérer.
bonjour
ce qui veut dire qu'il n'y avait déjà pas de lit dans la chambre pour l'ancien locataire?
si vous mettez le canapé lit dans la chambre ,que mettez vous dans le salon?
ce qui veut dire qu'il n'y avait déjà pas de lit dans la chambre pour l'ancien locataire?
si vous mettez le canapé lit dans la chambre ,que mettez vous dans le salon?
Gayomi
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13 mai 2022 à 09:55
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Ce n'est pas le problème. Un logement meublé doit disposer d'un couchage. Le canapé en est un, c'est suffisant pour la qualification de meublé.
Gayomi
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13 mai 2022 à 09:53
13 mai 2022 à 09:53
Un logement meublé doit comporter la literie (lit ou canapé convertible + couverture ou couette). Que le couchage soit dans la chambre ou le séjour est sans incidence.
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bonjour Gayomi
cependant je lis ci dessous que" chaque pièce d'un logement meublé est équipée d'un élément de mobilier conforme à sa destination"
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030967884/2015-09-01/
donc on peut accepter qu'un canapé lit soit installé dans une chambre mais dans le salon? la pièce à vivre? n'y a t il pas un canapé? ou seulement des chaises?
car je lis qu'un F2 se compose ,d'une chambre ,d'un salon ,d'une cuisine et d'une salle de bain
on peut comprendre qu'on ne mette qu'une table plus chaises dans la cuisine mais dans le salon? que met on comme meuble ?si le salon est vide de meuble le logement n'est plus considéré comme meublé....si je ne fais une erreur...
cependant je lis ci dessous que" chaque pièce d'un logement meublé est équipée d'un élément de mobilier conforme à sa destination"
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030967884/2015-09-01/
donc on peut accepter qu'un canapé lit soit installé dans une chambre mais dans le salon? la pièce à vivre? n'y a t il pas un canapé? ou seulement des chaises?
car je lis qu'un F2 se compose ,d'une chambre ,d'un salon ,d'une cuisine et d'une salle de bain
on peut comprendre qu'on ne mette qu'une table plus chaises dans la cuisine mais dans le salon? que met on comme meuble ?si le salon est vide de meuble le logement n'est plus considéré comme meublé....si je ne fais une erreur...
Ysabe_l
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13 mai 2022 à 10:53
13 mai 2022 à 10:53
Bonjour
Un T2 n'a pas forcément une "chambre" mais 2 pièces séparées. Ce peut être un salon et une salle à manger ou un salon et un bureau etc...
Si la pièce est définie dans le bail comme autre chose qu'une chambre il n'est pas obligatoire qu'il y ait un lit, mais qu'elle ait les éléments qui correspondent à sa destination, si c'est un Bureau il faut un bureau et une chaise, si c'est une salle à manger il faut une table.
Sachant qu'il y a bien un couchage dans le salon le lit n'est donc pas obligatoire dans l'autre pièce si elle n'est pas notée comme chambre. Après le locataire peut rajouter des meubles ou déplacer les existants et remettre en place à son départ.
Tout dépend donc de ce qui est noté sur le contrat de location concernant cette seconde pièce.
Un T2 n'a pas forcément une "chambre" mais 2 pièces séparées. Ce peut être un salon et une salle à manger ou un salon et un bureau etc...
Si la pièce est définie dans le bail comme autre chose qu'une chambre il n'est pas obligatoire qu'il y ait un lit, mais qu'elle ait les éléments qui correspondent à sa destination, si c'est un Bureau il faut un bureau et une chaise, si c'est une salle à manger il faut une table.
Sachant qu'il y a bien un couchage dans le salon le lit n'est donc pas obligatoire dans l'autre pièce si elle n'est pas notée comme chambre. Après le locataire peut rajouter des meubles ou déplacer les existants et remettre en place à son départ.
Tout dépend donc de ce qui est noté sur le contrat de location concernant cette seconde pièce.
ok mais toutes les pièces doivent être meublées de façon adéquates ;or dans le cas de zic la chambre n'est pas meublée ,n' a pas de lit donc le logement n'est plus considéré comme meublé ou il faut rajouter un meuble en adéquation avec cette pièce et quoi donc qu'un lit pour une chambre? si c'était considéré comme un bureau il y aurait des meubles de bureau fournis par le propriétaire
dans le cas de zic la 2° pièce semble être considérée comme une chambre (zic parle bien d'une chambre)et pas une salle de musculation ou bureau par exemple
si le bail comporte une chambre + le salon + la cuisine + la salle de bain la chambre doit être meublée ainsi que le salon
dans le cas de zic la 2° pièce semble être considérée comme une chambre (zic parle bien d'une chambre)et pas une salle de musculation ou bureau par exemple
si le bail comporte une chambre + le salon + la cuisine + la salle de bain la chambre doit être meublée ainsi que le salon
Désolé je n'ai pas donné assez de précision.
Il y a une chambre (dans laquelle on peut imaginer mettre le canapé-lit).
Il y a un salon dans lequel il n'y aurait plus le canapé-lit (si je le met dans la chambre) mais il y a une table et des chaises.
Il y a une cuisine dans laquelle il y a un petit bar et des chaises.
Il y a une chambre (dans laquelle on peut imaginer mettre le canapé-lit).
Il y a un salon dans lequel il n'y aurait plus le canapé-lit (si je le met dans la chambre) mais il y a une table et des chaises.
Il y a une cuisine dans laquelle il y a un petit bar et des chaises.
donc chaque pièce doit être meublée en fonction de sa destination :chambre avec un lit mais un canapé lit est accepté et le salon doit aussi être meublé ;je ne trouve pas de texte ou d'exemple précis la dessus mais on peut supposer que meubler un salon ne consiste pas seulement à mettre une chaise devant une TV.......
après recherche:
je reviens sur mes écrits à la lecture de l'article ci dessous il n'existerait pas de liste de mobilier obligatoire à mettre dans un salon......ce qui contredit un peu ce que j'ai écrit....
donc chambre= couchage
salon =?
"https://expat-immo.com/2022/05/11/salon-location-meublee/"
après recherche:
je reviens sur mes écrits à la lecture de l'article ci dessous il n'existerait pas de liste de mobilier obligatoire à mettre dans un salon......ce qui contredit un peu ce que j'ai écrit....
donc chambre= couchage
salon =?
"https://expat-immo.com/2022/05/11/salon-location-meublee/"
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