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4 réponses
Bonjour,
Vous n'avez donc aucun lien juridique (c'est-à-dire aucun contrat) avec ce micro-entrepreneur.
Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux en tant que "client", l'Organisme avec lequel vous avez traité doit avoir un agrément spécifique.
Vous n'avez donc aucun lien juridique (c'est-à-dire aucun contrat) avec ce micro-entrepreneur.
Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux en tant que "client", l'Organisme avec lequel vous avez traité doit avoir un agrément spécifique.
Merci pour votre réponse.
Donx même si c’est l’organisme qui a l’agrément qui facture au client la prestation (réalisée par un auto-entrepreneur indépendant), le client n’a pas droit à l’avantage fiscal ?
Donx même si c’est l’organisme qui a l’agrément qui facture au client la prestation (réalisée par un auto-entrepreneur indépendant), le client n’a pas droit à l’avantage fiscal ?
Bonjour,
Vous n'avez pas compris ma réponse.
SI vous avez signé un contrat avec cet Organisme et qu'il est agréé, vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux. Demander à cet Organisme une confirmation écrite.
[Par ailleurs, que cet Organisme vous envoie son personnel salarié, et qu'elle sous-traite ledit service avec un micro-entrepreneur, ceci ne vous prive pas de vos avantages fiscaux]
Vous n'avez pas compris ma réponse.
SI vous avez signé un contrat avec cet Organisme et qu'il est agréé, vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux. Demander à cet Organisme une confirmation écrite.
[Par ailleurs, que cet Organisme vous envoie son personnel salarié, et qu'elle sous-traite ledit service avec un micro-entrepreneur, ceci ne vous prive pas de vos avantages fiscaux]
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Ma question est en réalité du point de vue de l’organisme. Ai-je le droit, en tant qu’organisme de service à la personne ayant choisi le mode prestataire, de sous-traiter mes services en faisant appel à un auto-entrepreneur ? Quand je lis votre réponse, je crois comprendre que oui. Pourtant, sur le site du gouvernement, il est indiqué que l’organisme de service à la personne prestataire doit être l’employeur de celui qui rend le service (et donc il lui est impossible de sous traiter le service par un auto-entrepreneur, il faut que ce soit son personnel salarié qui réalise le service).
Pouvez-vous m’éclairer sur ce point ?
Je vous remercie
Merci pour votre réponse. Ma question est en réalité du point de vue de l’organisme. Ai-je le droit, en tant qu’organisme de service à la personne ayant choisi le mode prestataire, de sous-traiter mes services en faisant appel à un auto-entrepreneur ? Quand je lis votre réponse, je crois comprendre que oui. Pourtant, sur le site du gouvernement, il est indiqué que l’organisme de service à la personne prestataire doit être l’employeur de celui qui rend le service (et donc il lui est impossible de sous traiter le service par un auto-entrepreneur, il faut que ce soit son personnel salarié qui réalise le service).
Pouvez-vous m’éclairer sur ce point ?
Je vous remercie
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