Ma fille me menace de me mettre devant le juge
Nougat26
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Modifié le 11 mai 2022 à 23:04
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 12 mai 2022 à 19:15
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1 réponse
sleepy00
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8 février 2024
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11 mai 2022 à 21:58
11 mai 2022 à 21:58
Bonjour
sur le fait qu'elle veut faire une demande en justice
elle peut
sur ce qu'elle réclame rien ne garantie qu'elle aura gain de cause
a titre indicatif, il y a quelques tableau et pour le smic c'est autour de 100€
L'obligation alimentaire peut être délivrée en nature par exemple : hébergement gratuit
et donc cela peut jouer en votre faveur si vous prouvez proposer l'hébergement gratuit et qu'elle a refusé
après c'est le juge qui décide
sur le fait qu'elle veut faire une demande en justice
elle peut
sur ce qu'elle réclame rien ne garantie qu'elle aura gain de cause
a titre indicatif, il y a quelques tableau et pour le smic c'est autour de 100€
L'obligation alimentaire peut être délivrée en nature par exemple : hébergement gratuit
et donc cela peut jouer en votre faveur si vous prouvez proposer l'hébergement gratuit et qu'elle a refusé
après c'est le juge qui décide
11 mai 2022 à 22:02
12 mai 2022 à 19:15
https://www.justice.fr/simulateurs/pensions-alimentaire/bareme