Modif ou fin de saisine

Isa0104 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2022 - 14 mai 2022 à 14:07
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 29 mai 2022 à 20:46
Bonjour,
Dans un premier temps, j'aimerais savoir s'il y a une différence entre le prélèvement direct et la saisie sur salaire...
Ensuite, jai besoin d'aide :
La pension alimentaire a été revue à la baisse car mon ex mari est a la retraite... Normal !
Le problème s'est qu'elle me sont versées par sa caisse de retraite.. Qui elle, me verse le montant initial...
Chaque mois je rembourse le trop perçu et chaque mois monsieur refuse le paiement...
Ce qu'il veut, par vengeanxe, c'est prendre un huissier pour que cela me coûte cher !!!
Il refuse de prendre en charge les frais de modification ou dannulation de la saisine et dit que c'est a moi de les payer...
Sauf que jai fait des recherches... Les textes disent sue si je ne le fais pas, il aura lui, obligation de le faire...
Monsieur pretend que son huisdier dit le contraire et quil monte un dossier
Que puis je faire pour me protéger
J'ai en ma possession, toutes preuves de mes pziements car je passais par son avocate qui ma clnfirmer par mail lui avoir encoyer mes chèques, ainsi que des echanges sms ou il explique vouloir me faire payer !
Cela suffira t il ?
Je pats du principe que s il avait payés ses pensions, il n y aurait jamais eu d huissier et que, de ce fait, ce nest pas a moi d asdimer les frais...
Suis je dans mon droit ?
Merci de vos teponses qui me sero t dune grande aide car je nai pas les moyens de me prendre un avocat
Merci merci

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
14 mai 2022 à 23:35
Bonjour

"le prélèvement direct et la saisie sur salaire..."

le prélèvement direct, est une saisie sur salaire particulière, utilisée pour le paiement d'une pension alimentaire et 6 mois d'arriéré. Et sans avoir besoin de passer par une audience de conciliation.

Ce que vous faites en remboursant le trop prélevé n'a pas de sens.

Vous faites la demande de modification auprès de votre huissier
les frais de modification seront prélevé sur le salaire. Vous n'avez en principe rien a avancer.

son action n'a pas de sens non plus puisque
Si vous ne faites pas le nécessaire
il est en droit de le faire ce qui ne change rien niveau frais.
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Isa0104 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2022
25 mai 2022 à 09:04
Mon huissier m'avait dit que si cetait moi qui en faisait la demande, se serait à moi d'en payer les émoluments.


Merci de votre réponse.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
29 mai 2022 à 20:46
et bien il n'applique pas la loi
en terme de paiement direct les frais sont a la charge du débiteur et sans avance
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