Provisions pour avocat, architecte, sondage sol
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Modifié le 11 mai 2022 à 16:27
_lael_ Messages postés 5176 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 11 mai 2022 à 14:15
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_lael_
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11 mai 2022 à 14:15
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Techniquement vous ne les versez pas au syndic mais au Syndicat des Copropriétaires (SDC).
Ça dépend comment a été formulée la résolution en AG.
Ça paraîtrait étonnant que vous ayez voté des "provisions".
Une AG vote en général plutôt un budget associé à des travaux.
Du coup si c'est lié à un budget, ce sont des appels de charges et donc déductibles.
Autrement, si ce sont des provisions, je suppose que le traitement est le même que pour les versements sur fonds travaux ALUR.
A savoir que c'est déductible que quand les dépenses associées sont arrêtées (montant connu) et sont approuvées en AG.
Ça dépend comment a été formulée la résolution en AG.
Ça paraîtrait étonnant que vous ayez voté des "provisions".
Une AG vote en général plutôt un budget associé à des travaux.
Du coup si c'est lié à un budget, ce sont des appels de charges et donc déductibles.
Autrement, si ce sont des provisions, je suppose que le traitement est le même que pour les versements sur fonds travaux ALUR.
A savoir que c'est déductible que quand les dépenses associées sont arrêtées (montant connu) et sont approuvées en AG.