Provisions pour avocat, architecte, sondage sol
Moi
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_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je loue un appt dans un immeuble en copropriété. Depuis 2021, Nous versons des provisions au syndic pour des travaux de sondage de sols, pour des frais d'architecte et d'avocat et bientôt pour des travaux de gros oeuvre. En effet , suite à de nombreuses fissures à l'intérieur et à l'extérieur de l'immeuble, nous avons fait intervenir un expert qui a conclu à un défaut de chainage et de fondation. Ces provisions pour frais d'architecte, d'avocat , et d'études versées en 2021 sont -elles déductibles SVP?
Je loue un appt dans un immeuble en copropriété. Depuis 2021, Nous versons des provisions au syndic pour des travaux de sondage de sols, pour des frais d'architecte et d'avocat et bientôt pour des travaux de gros oeuvre. En effet , suite à de nombreuses fissures à l'intérieur et à l'extérieur de l'immeuble, nous avons fait intervenir un expert qui a conclu à un défaut de chainage et de fondation. Ces provisions pour frais d'architecte, d'avocat , et d'études versées en 2021 sont -elles déductibles SVP?
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1 réponse
Techniquement vous ne les versez pas au syndic mais au Syndicat des Copropriétaires (SDC).
Ça dépend comment a été formulée la résolution en AG.
Ça paraîtrait étonnant que vous ayez voté des "provisions".
Une AG vote en général plutôt un budget associé à des travaux.
Du coup si c'est lié à un budget, ce sont des appels de charges et donc déductibles.
Autrement, si ce sont des provisions, je suppose que le traitement est le même que pour les versements sur fonds travaux ALUR.
A savoir que c'est déductible que quand les dépenses associées sont arrêtées (montant connu) et sont approuvées en AG.
Ça dépend comment a été formulée la résolution en AG.
Ça paraîtrait étonnant que vous ayez voté des "provisions".
Une AG vote en général plutôt un budget associé à des travaux.
Du coup si c'est lié à un budget, ce sont des appels de charges et donc déductibles.
Autrement, si ce sont des provisions, je suppose que le traitement est le même que pour les versements sur fonds travaux ALUR.
A savoir que c'est déductible que quand les dépenses associées sont arrêtées (montant connu) et sont approuvées en AG.
La législation juridique et financière évolue en permanence...