Attestation destiné à l'organisme étranger
flaco74
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lilisoox Messages postés 53 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis séparé depuis aôut 2019 de mon ex compagne avec qui j'ai une fille qui a aujourd'hui 4 ans. Madame n'a jamais travailler depuis et vis donc des aides de la CAF. Depuis notre séparation, nous sommes resté en bon terme pour notre fille. Nous n'avons pas saisie de juge pour la garde ni la pension. Je n'ai jamais eu de problème pour voir ma fille et sa maman a accepter que je garde ce rôle de celui qui assume financièrement les besoins financier que ce soit pour l'alimentation, vetement ou activité extra scolaire. Je m'occupe de faire les courses, d'être un soutien financier si besoin et de veiller à ce que ma fille ne manque de rien. Moralement, tout va bien, mais étant donné que ma contribution se fait la plupart du temps en nature, je n'ai jamais déclarer officiellement une pension aux administrations.
Je suis frontalier depuis mai 2018 mais j'ai récemment changé de travail pour une autre entreprise suisse, très réputé dont je ne citerai le nom. A l'entrée dans l'entreprise, il m'a été demandé de remplir un dossier d'allocation familiale suisse pour être à jour niveau administration sauf que la CAF en France, refuse de me fournir cette attestion destinée à l'organisme étrangé, pour justement avoir un dossier complet. La raison du refus est que pour eux, je ne paie pas de pension, je n'ai donc pas le droit de réclamer ce papier, ni moi, ni mon ex conjoint.
Nous avons donc décidé de mettre en place une homologation de nos accords (garde et pension) devant la juge des affaires familliales, j'ai également payer par virement cette pension pour avoir une trace écrite mais la CAF me fait encore attendre.
La demande à été faite en janvier, nous sommes en mai, l'entreprise me réclame toujours ce papier et je commence à perdre patience car j'ai qu'une seule chance d'obtenir une embauche dans cette entreprise et pour l'instant ce dossier m'handicape dans ma réussite personnelle.
Que puis-je faire pour accélèrer les choses ?
Dois-je faire appel à un avocat ?
Merci d'avance pour vos réponses
Je suis séparé depuis aôut 2019 de mon ex compagne avec qui j'ai une fille qui a aujourd'hui 4 ans. Madame n'a jamais travailler depuis et vis donc des aides de la CAF. Depuis notre séparation, nous sommes resté en bon terme pour notre fille. Nous n'avons pas saisie de juge pour la garde ni la pension. Je n'ai jamais eu de problème pour voir ma fille et sa maman a accepter que je garde ce rôle de celui qui assume financièrement les besoins financier que ce soit pour l'alimentation, vetement ou activité extra scolaire. Je m'occupe de faire les courses, d'être un soutien financier si besoin et de veiller à ce que ma fille ne manque de rien. Moralement, tout va bien, mais étant donné que ma contribution se fait la plupart du temps en nature, je n'ai jamais déclarer officiellement une pension aux administrations.
Je suis frontalier depuis mai 2018 mais j'ai récemment changé de travail pour une autre entreprise suisse, très réputé dont je ne citerai le nom. A l'entrée dans l'entreprise, il m'a été demandé de remplir un dossier d'allocation familiale suisse pour être à jour niveau administration sauf que la CAF en France, refuse de me fournir cette attestion destinée à l'organisme étrangé, pour justement avoir un dossier complet. La raison du refus est que pour eux, je ne paie pas de pension, je n'ai donc pas le droit de réclamer ce papier, ni moi, ni mon ex conjoint.
Nous avons donc décidé de mettre en place une homologation de nos accords (garde et pension) devant la juge des affaires familliales, j'ai également payer par virement cette pension pour avoir une trace écrite mais la CAF me fait encore attendre.
La demande à été faite en janvier, nous sommes en mai, l'entreprise me réclame toujours ce papier et je commence à perdre patience car j'ai qu'une seule chance d'obtenir une embauche dans cette entreprise et pour l'instant ce dossier m'handicape dans ma réussite personnelle.
Que puis-je faire pour accélèrer les choses ?
Dois-je faire appel à un avocat ?
Merci d'avance pour vos réponses
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3 réponses
Bonsoir,
pouvez vous apporter un peu plus de détails ?
suite à votre séparation, aviez vous un dossier caf à votre nom seul ?
quel document vous faut - il exactement car je ne comprends pas le lien avec la pension alimentaire
pouvez vous apporter un peu plus de détails ?
suite à votre séparation, aviez vous un dossier caf à votre nom seul ?
quel document vous faut - il exactement car je ne comprends pas le lien avec la pension alimentaire
Bonjour,
Je n'ai jamais eu de dossier CAF à mon nom seul, mon ex a un compte CAF dans lequel elle perçoit les allocations familiales pour ma fille. Ce que je demande, c'est un attestation destinée à l'organisme étrangé, une attestion qui permet de justifié ce que mon ex reçoit en allocation familiale pour ma fille, pour que la Suisse puisse faire la différence sur les allocation que j'ai droit en Suisse.
Moi non plus je ne comprends le lien avec la pension alimantaire, mais c'est la CAF qui demande un justificatif car il prétende que les papa frontalier ne paie pas leur pension et qu'en plus de ça il se permettent de demander l'allocation familiale suisse pour d'après leur dire "s"enrichir".
Je n'ai jamais eu de dossier CAF à mon nom seul, mon ex a un compte CAF dans lequel elle perçoit les allocations familiales pour ma fille. Ce que je demande, c'est un attestation destinée à l'organisme étrangé, une attestion qui permet de justifié ce que mon ex reçoit en allocation familiale pour ma fille, pour que la Suisse puisse faire la différence sur les allocation que j'ai droit en Suisse.
Moi non plus je ne comprends le lien avec la pension alimantaire, mais c'est la CAF qui demande un justificatif car il prétende que les papa frontalier ne paie pas leur pension et qu'en plus de ça il se permettent de demander l'allocation familiale suisse pour d'après leur dire "s"enrichir".
Je n’ai jamais eu ce cas mais pour moi la caf ne fait pas d’attestation au parent qui n’a pas de dossier sauf pour éventuellement dire qu’il ne perçoit aucune prestation familiale en tant qu’allocataire, la caf ne peut attester des prestations que touche votre ex c’est confidentiel sachant que vous êtes séparés.
Pour moi vous ne pouvez obtenir qu’une attestation de non droit.
Concernant la pension alimentaire, savez - vous si votre ex perçoit la prestation allocation de soutien familial ? car si oui ce n est pas compatible avec le versement d’une pension alimentaire, que vous la versiez de façon amiable ou suite à un jugement elle doit donc déclarer cette pension aux impôts afin que ce soit injecté sur son dossier caf et également indiquer à la caf qu’elle en perçoit une et le déclarer si elle perçoit du RSA ou de la prime d’activité.
Vous concernant personnellement, je ne vois pas bien le rapport avec un document à vous fournir sauf si votre ex a déclaré que vous n’aviez jamais payé de pension et à ce moment là un recouvrement est mis en place sur son dossier pour vous prélever directement le montant mais c est une fois de plus un peu bizarre avec cette histoire de document que l’on vous refuse.
Demandez seulement une attestation de non droit ou demandez à ce qu’un gestionnaire vous recontacte afin d’éclaircir la situation car il doit y avoir une incompréhension quelque part.
Pour moi vous ne pouvez obtenir qu’une attestation de non droit.
Concernant la pension alimentaire, savez - vous si votre ex perçoit la prestation allocation de soutien familial ? car si oui ce n est pas compatible avec le versement d’une pension alimentaire, que vous la versiez de façon amiable ou suite à un jugement elle doit donc déclarer cette pension aux impôts afin que ce soit injecté sur son dossier caf et également indiquer à la caf qu’elle en perçoit une et le déclarer si elle perçoit du RSA ou de la prime d’activité.
Vous concernant personnellement, je ne vois pas bien le rapport avec un document à vous fournir sauf si votre ex a déclaré que vous n’aviez jamais payé de pension et à ce moment là un recouvrement est mis en place sur son dossier pour vous prélever directement le montant mais c est une fois de plus un peu bizarre avec cette histoire de document que l’on vous refuse.
Demandez seulement une attestation de non droit ou demandez à ce qu’un gestionnaire vous recontacte afin d’éclaircir la situation car il doit y avoir une incompréhension quelque part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...