Achat de la maison louée pour le gardien
Minervoise
-
dany311 Messages postés 22624 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22624 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, notre lotissement de 63 copropriétaires loue à L.un des copropriétaire sa maison pour y héberger le gardien.
Ce copropriétaire veut vendre sa maison à la copropriété : le vote en AG pour l’achat de cette maison à crédit est inscrit à l’article 26
- peut on s’opposer a l’achat proposée à crédit sur 15 ans de cette maison
- si l’achat est accepté, en cas de vente de notre propre maison dans le lotissement le reliquat du crédit est il repris par le nouveau propriétaire ou retenu sur le prix de vente
Merci, cordialement
Ce copropriétaire veut vendre sa maison à la copropriété : le vote en AG pour l’achat de cette maison à crédit est inscrit à l’article 26
- peut on s’opposer a l’achat proposée à crédit sur 15 ans de cette maison
- si l’achat est accepté, en cas de vente de notre propre maison dans le lotissement le reliquat du crédit est il repris par le nouveau propriétaire ou retenu sur le prix de vente
Merci, cordialement
A voir également:
- Achat de la maison louée pour le gardien
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- La maison lyovel prelevement 5 euros - Forum carte bancaire
- Âge retraite gardien d'immeuble - Forum Immobilier
- Âge légal pour rester seul à la maison la nuit - Forum garde d'enfants
- Indemnités départ retraite gardienne 33000 € est - Forum copropriété
5 réponses
Vous pouvez vous opposer à la résolution effectivement qui sera refusée si la majorité n'est pas atteinte.
A la vente il faudra bien évidemment indiquer à l'acheteur l'existence de cette dette.
La loi prévoit que le vendeur doit "solder" son compte de copropriétaire avant la vente et donc payer l'ensemble des dettes ou se faire rembourser l'excédent par le nouvel acquéreur (en dehors du fond travaux ALUR).
Mais il est possible de prévoir des dispositions particulières dans l'acte de vente, comme le fait que le nouveau propriétaire remboursera le prêt à votre place.
Ce qui peut se négocier en mettant en avant le fait qu'il fera une "économie" de loyer qu'il n'y aura plus à verser pour loger le gardien.
Ou inversement vous pourrez faire valoir que le patrimoine du nouvel acquéreur s'enrichira indirectement d'une fraction d'une maison en plus de la maison qu'il vous achète.
A la vente il faudra bien évidemment indiquer à l'acheteur l'existence de cette dette.
La loi prévoit que le vendeur doit "solder" son compte de copropriétaire avant la vente et donc payer l'ensemble des dettes ou se faire rembourser l'excédent par le nouvel acquéreur (en dehors du fond travaux ALUR).
Mais il est possible de prévoir des dispositions particulières dans l'acte de vente, comme le fait que le nouveau propriétaire remboursera le prêt à votre place.
Ce qui peut se négocier en mettant en avant le fait qu'il fera une "économie" de loyer qu'il n'y aura plus à verser pour loger le gardien.
Ou inversement vous pourrez faire valoir que le patrimoine du nouvel acquéreur s'enrichira indirectement d'une fraction d'une maison en plus de la maison qu'il vous achète.
Merci infini pour votre réponse claire et précise! Je suis, comme plusieurs co propriétaire un peu inquiète d’apprendre qu’il s’agit de la majorité et non de l’unanimité ! Il s’agit d’un prêt sur 10 ans! Et ensuite supporter les charges et entretien de ce logement +TF ce qui laisse augurer d’un montant supérieur au loyer actuel! Tout est à prendre en compte!
Cordialement
Cordialement
Article 26 = double majorité et 2/3 des tantièmes...
Si le crédit ne coûte pas plus cher que le loyer actuellement payé, c'est plutôt un bon investissement à terme mais attention à la fiscalité (avantage en nature et charges sociales, plus value si revente, déclaration IR si location plus tard, etc.).
Si le crédit ne coûte pas plus cher que le loyer actuellement payé, c'est plutôt un bon investissement à terme mais attention à la fiscalité (avantage en nature et charges sociales, plus value si revente, déclaration IR si location plus tard, etc.).
Merci , oui je ne pense pas que cela soit une bonneaffaire ! Nous ne sommes pas à Paris! La plue value n’est pas de règle malheureusement !
déjà avec le simple calcul du remboursement des frais d’achat par pret, , nous devrons régler plus de 200 euros de plus par mois auxquels s’ajouteront les frais de copropriété, les taxes et l’entretien de cette maison destinée à loger le gardien !
Merci de vos précisions qui vont aidée à en parler en connaissance de cause a mes voisins.
Cordialement
déjà avec le simple calcul du remboursement des frais d’achat par pret, , nous devrons régler plus de 200 euros de plus par mois auxquels s’ajouteront les frais de copropriété, les taxes et l’entretien de cette maison destinée à loger le gardien !
Merci de vos précisions qui vont aidée à en parler en connaissance de cause a mes voisins.
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...