Achat de la maison louée pour le gardien

Question

Bonjour, notre lotissement de 63 copropriétaires loue à L.un des copropriétaire sa maison pour y héberger le gardien.
Ce copropriétaire veut vendre sa maison à la copropriété : le vote en AG pour l’achat de cette maison à crédit est inscrit à l’article 26
- peut on s’opposer a l’achat proposée à crédit sur 15 ans de cette maison 
- si l’achat est accepté, en cas de vente de notre propre maison dans le lotissement le reliquat du crédit est il repris par le nouveau propriétaire ou retenu sur le prix de vente 
Merci, cordialement

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Toujours la même question : ASL ou copropriété ??????

_lael_ · Answer

Vous pouvez vous opposer à la résolution effectivement qui sera refusée si la majorité n'est pas atteinte.

A la vente il faudra bien évidemment indiquer à l'acheteur l'existence de cette dette.
La loi prévoit que le vendeur doit "solder" son compte de copropriétaire avant la vente et donc payer l'ensemble des dettes ou se faire rembourser l'excédent par le nouvel acquéreur (en dehors du fond travaux ALUR).

Mais il est possible de prévoir des dispositions particulières dans l'acte de vente, comme le fait que le nouveau propriétaire remboursera le prêt à votre place.
Ce qui peut se négocier en mettant en avant le fait qu'il fera une "économie" de loyer qu'il n'y aura plus à verser pour loger le gardien.
Ou inversement vous pourrez faire valoir que le patrimoine du nouvel acquéreur s'enrichira indirectement d'une fraction d'une maison en plus de la maison qu'il vous achète.

Minervoise · Answer

Merci infini pour votre réponse claire et précise! Je suis, comme plusieurs co propriétaire un peu inquiète d’apprendre qu’il s’agit de la majorité et non de l’unanimité ! Il s’agit d’un prêt sur 10 ans! Et ensuite supporter les charges et entretien de ce logement +TF ce qui laisse augurer d’un montant supérieur au loyer actuel! Tout est à prendre en compte! 
Cordialement

Minervoise · Answer

Merci , oui je ne pense pas que cela soit une bonneaffaire ! Nous ne sommes pas à Paris! La plue value n’est pas de règle malheureusement ! 
déjà avec le simple calcul du remboursement des frais d’achat par pret,  , nous devrons  régler plus de 200 euros de plus par mois auxquels s’ajouteront les frais de copropriété, les taxes et l’entretien de cette maison destinée à loger le gardien ! 
Merci de vos précisions qui vont aidée à en parler en connaissance de cause a mes voisins. 
Cordialement

dany311 · Answer

Bonjour

et j'ajouterais
cela ressemble à un crédit collectif ; un chose à ne jamais faire
un crédit collectif engage tous les copropriétaires et donc vous imaginez les conséquences si 1 ou 2 propriétaires ne payent plus à un moment X

Achat de la maison louée pour le gardien

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