Contestation bornage

Willi083 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 27 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2024 - 8 mai 2022 à 11:31
labricole47 Messages postés 20439 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 - 8 mai 2022 à 20:19
Bonjour, 



j’ai vendu un terrain en 2008 de 1724 m², sur l’acte de vente, il mentionne bien la superficie vendue et signée par nous et le voisin. Or nos relations se sont dégradées et à l’époque, j'ai dû signer des plans à 1851 m² ayant vendu à mon beau-frère mes beaux-parents m’avez obligé de signer pour apaiser nos différents et me rassurant que plus tard je récupérerai ce qu’il m’appartient. Il ce trouve que nos différents se sont aggravés et j’aimerais savoir si il est possible de refaire un bornage et avons la possibilité de prendre un avocat pour contester.



À l’époque, j'avais entamé une procédure en justice et m’a demandé a été irrecevable par le tribunal, il ce trouve que le voisin a en sa possession un plan de bornages signé par nous et le géomètre n’est pas en mesure de me ressortir ce plan .



que puis je faire ?

sachant que sur son titre de propriété il est écrit 1724 m2 de terrain ainsi qu’au cadastre .

est il possible de rouvrir ce dossier ?





merci pour votre aide précieuse 

2 réponses

labricole47 Messages postés 20439 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 982
8 mai 2022 à 13:51
Bonjour faites faire un bornage en bonne et due forme...
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Willi083 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 27 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2024
8 mai 2022 à 14:00
bonjour merci de votre réponse….

que me conseiller vous ?

faire un bornage en bonne et due forme ?
que voulez-vous dire par la ?
j’ai pas tout compris…
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labricole47 Messages postés 20439 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 982
8 mai 2022 à 20:19
vous demandez à un géomètre de venir borner la parcelle sur la base du cadastre , les personnes concernées seront présentes , et chacun connaîtra les limites et la superficie exacte du dit terrain
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