Contestation bornage
Willi083
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labricole47 Messages postés 28082 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j’ai vendu un terrain en 2008 de 1724 m², sur l’acte de vente, il mentionne bien la superficie vendue et signée par nous et le voisin. Or nos relations se sont dégradées et à l’époque, j'ai dû signer des plans à 1851 m² ayant vendu à mon beau-frère mes beaux-parents m’avez obligé de signer pour apaiser nos différents et me rassurant que plus tard je récupérerai ce qu’il m’appartient. Il ce trouve que nos différents se sont aggravés et j’aimerais savoir si il est possible de refaire un bornage et avons la possibilité de prendre un avocat pour contester.
À l’époque, j'avais entamé une procédure en justice et m’a demandé a été irrecevable par le tribunal, il ce trouve que le voisin a en sa possession un plan de bornages signé par nous et le géomètre n’est pas en mesure de me ressortir ce plan .
que puis je faire ?
sachant que sur son titre de propriété il est écrit 1724 m2 de terrain ainsi qu’au cadastre .
est il possible de rouvrir ce dossier ?
merci pour votre aide précieuse
j’ai vendu un terrain en 2008 de 1724 m², sur l’acte de vente, il mentionne bien la superficie vendue et signée par nous et le voisin. Or nos relations se sont dégradées et à l’époque, j'ai dû signer des plans à 1851 m² ayant vendu à mon beau-frère mes beaux-parents m’avez obligé de signer pour apaiser nos différents et me rassurant que plus tard je récupérerai ce qu’il m’appartient. Il ce trouve que nos différents se sont aggravés et j’aimerais savoir si il est possible de refaire un bornage et avons la possibilité de prendre un avocat pour contester.
À l’époque, j'avais entamé une procédure en justice et m’a demandé a été irrecevable par le tribunal, il ce trouve que le voisin a en sa possession un plan de bornages signé par nous et le géomètre n’est pas en mesure de me ressortir ce plan .
que puis je faire ?
sachant que sur son titre de propriété il est écrit 1724 m2 de terrain ainsi qu’au cadastre .
est il possible de rouvrir ce dossier ?
merci pour votre aide précieuse
A voir également:
- Contestation bornage
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Bornage terrain cadastre - Forum Voisinage
- Tolérance bornage terrain - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
que me conseiller vous ?
faire un bornage en bonne et due forme ?
que voulez-vous dire par la ?
j’ai pas tout compris…