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2 réponses
bonjour,
merci de préciser votre situation :
- sous-location acceptée PAR ÉCRIT par le propriétaire du logement ?
- votre "conjoint" est-il votre "mari" ?
- le "locataire" du logement (celui qui vous sous-loue) vous a-t-il établi un contrat de sous-location ?
cdt.
merci de préciser votre situation :
- sous-location acceptée PAR ÉCRIT par le propriétaire du logement ?
- votre "conjoint" est-il votre "mari" ?
- le "locataire" du logement (celui qui vous sous-loue) vous a-t-il établi un contrat de sous-location ?
cdt.
Merci à vous pour vos réponses j'ai déjà consulter le premier site que vous m'avez donner mais je n'arrive toujours pas à savoir si étant donner que j'ai 28 ans et lui 33 je peux percevoir les apl
Faites une simulation sur le site de la CAF.
Il n'y a pas de minimum ou de limite d'âge pour bénéficier de l'APL.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
Vous êtes sous-locataire chez le propriétaire, mais votre bailleur est le locataire du propriétaire et vous êtes les locataires du locataire en titre : à ce titre, faites votre simulation en tant que locataire.
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Il n'y a pas de minimum ou de limite d'âge pour bénéficier de l'APL.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
Vous êtes sous-locataire chez le propriétaire, mais votre bailleur est le locataire du propriétaire et vous êtes les locataires du locataire en titre : à ce titre, faites votre simulation en tant que locataire.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et le locataire nous a établi un contrat de sous location
Des infos par exemple ici (parmi plein d'autres liens) :
https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-logement/apl/conditions-apl/sous-location-et-apl/
Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre sous-location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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