Sous location et apl
Myri_4883
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Myri_4883 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2022 - 4 mai 2022 à 19:56
Myri_4883 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2022 - 4 mai 2022 à 19:56
A voir également:
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- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
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2 réponses
djivi38
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Modifié le 4 mai 2022 à 19:02
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bonjour,
merci de préciser votre situation :
- sous-location acceptée PAR ÉCRIT par le propriétaire du logement ?
- votre "conjoint" est-il votre "mari" ?
- le "locataire" du logement (celui qui vous sous-loue) vous a-t-il établi un contrat de sous-location ?
cdt.
merci de préciser votre situation :
- sous-location acceptée PAR ÉCRIT par le propriétaire du logement ?
- votre "conjoint" est-il votre "mari" ?
- le "locataire" du logement (celui qui vous sous-loue) vous a-t-il établi un contrat de sous-location ?
cdt.
Myri_4883
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4 mai 2022 à 19:17
4 mai 2022 à 19:17
Merci à vous pour vos réponses j'ai déjà consulter le premier site que vous m'avez donner mais je n'arrive toujours pas à savoir si étant donner que j'ai 28 ans et lui 33 je peux percevoir les apl
djivi38
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Modifié le 4 mai 2022 à 19:26
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Faites une simulation sur le site de la CAF.
Il n'y a pas de minimum ou de limite d'âge pour bénéficier de l'APL.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
Vous êtes sous-locataire chez le propriétaire, mais votre bailleur est le locataire du propriétaire et vous êtes les locataires du locataire en titre : à ce titre, faites votre simulation en tant que locataire.
-
Il n'y a pas de minimum ou de limite d'âge pour bénéficier de l'APL.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
Vous êtes sous-locataire chez le propriétaire, mais votre bailleur est le locataire du propriétaire et vous êtes les locataires du locataire en titre : à ce titre, faites votre simulation en tant que locataire.
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Myri_4883
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djivi38
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4 mai 2022 à 19:56
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J'avais pas vu la réponse en entier effectivement vous avez raison je vais essayer une simulation. Le doute sur l'âge c'est parce que j'ai lu que les apl étaient acceptés sous conditions en sous location. Il y a une condition d'avoir moins de 30 ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mai 2022 à 19:05
Et le locataire nous a établi un contrat de sous location
4 mai 2022 à 19:08
4 mai 2022 à 19:13
Des infos par exemple ici (parmi plein d'autres liens) :
https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-logement/apl/conditions-apl/sous-location-et-apl/
Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre sous-location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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