Sous location et apl
Bonjour j'aurai voulu savoir si je pouvais toucher les apl en sous location j'ai 28 ans et mon conjoint 33 ans merciii
2 réponses
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Merci à vous pour vos réponses j'ai déjà consulter le premier site que vous m'avez donner mais je n'arrive toujours pas à savoir si étant donner que j'ai 28 ans et lui 33 je peux percevoir les apl
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Faites une simulation sur le site de la CAF.
Il n'y a pas de minimum ou de limite d'âge pour bénéficier de l'APL.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
Vous êtes sous-locataire chez le propriétaire, mais votre bailleur est le locataire du propriétaire et vous êtes les locataires du locataire en titre : à ce titre, faites votre simulation en tant que locataire.
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@djivi38J'avais pas vu la réponse en entier effectivement vous avez raison je vais essayer une simulation. Le doute sur l'âge c'est parce que j'ai lu que les apl étaient acceptés sous conditions en sous location. Il y a une condition d'avoir moins de 30 ans
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bonjour,
merci de préciser votre situation :
- sous-location acceptée PAR ÉCRIT par le propriétaire du logement ?
- votre "conjoint" est-il votre "mari" ?
- le "locataire" du logement (celui qui vous sous-loue) vous a-t-il établi un contrat de sous-location ?
cdt.
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@Myri_4883Et le contrat de sous location est à nos deux noms
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@Myri_4883Merci de votre retour rapide.
Des infos par exemple ici (parmi plein d'autres liens) :
https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-logement/apl/conditions-apl/sous-location-et-apl/
Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre sous-location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...