Démarchage à domicile annulation
Mimi
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite connaitre l'article L.121-27
Merci
Je souhaite connaitre l'article L.121-27
Merci
3 réponses
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Bonjour,
Une recherche Google avec ces termes, c'est tout : https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=article+L.121-27
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Hello!!
De QUEL Code s'agit il? Pas de L121_27 dans le Code de la Consommation valide à ce jour..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...