Démarchage à domicile annulation

Mimi -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaite connaitre l'article L.121-27
Merci

3 réponses

jee pee Messages postés 42561 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 320
 
Bonjour,

Une recherche Google avec ces termes, c'est tout : https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=article+L.121-27

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chris4554
 
hé bien vous tapez le nom de l'article sur un moteur de recherche et vous y aurez accès.
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Hello!!

De QUEL Code s'agit il? Pas de L121_27 dans le Code de la Consommation valide à ce jour..

A+
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