Sujet Précédent Sujet Suivant

Démarchage à domicile annulation

Mimi -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaite connaitre l'article L.121-27
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
jee pee Messages postés 31861 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 481
 
Bonjour,

Une recherche Google avec ces termes, c'est tout : https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=article+L.121-27

1
Réponse 2 / 3
chris4554
 
hé bien vous tapez le nom de l'article sur un moteur de recherche et vous y aurez accès.
1
Réponse 3 / 3
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
 
Hello!!

De QUEL Code s'agit il? Pas de L121_27 dans le Code de la Consommation valide à ce jour..

A+
0