Démarchage à domicile annulation

Bonjour,
Je souhaite connaitre l'article L.121-27
Merci

3 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Contributeur
    Hello!!

    De QUEL Code s'agit il? Pas de L121_27 dans le Code de la Consommation valide à ce jour..

    A+
    1. hé bien vous tapez le nom de l'article sur un moteur de recherche et vous y aurez accès.