Agression physique
JulCa7778
Messages postés
4
Statut
Membre
-
jean3328 Messages postés 985 Statut Membre -
jean3328 Messages postés 985 Statut Membre -
Bonjour,
Ma femme et moi avons été agressé par nos voisins d'en face, qui fêtaient probablement leur emménagement, après leur avoir demandé (poliment) de fermer la fenêtre afin de ne pas subir leur musique...il était 2h du matin...
Une raison suffisante à leurs yeux pour descendre et nous frapper...la gendarmerie est intervenue, nous avons déposé une plainte et fait constater les blessures.
J'attend mon rdv avec le maire.
Nous croyons savoir que le bailleur est une sci, quels sont les recours possibles ? Les locataires de ce logements ont toujours été assez pénibles, même si nous n'en étions jamais venus aux mains, et nous aimerions que le propriétaire inverse la tendance...nous vivons dans un bourg de campagne ordinairement assez tranquille.
Merci pour vos conseils.
Ma femme et moi avons été agressé par nos voisins d'en face, qui fêtaient probablement leur emménagement, après leur avoir demandé (poliment) de fermer la fenêtre afin de ne pas subir leur musique...il était 2h du matin...
Une raison suffisante à leurs yeux pour descendre et nous frapper...la gendarmerie est intervenue, nous avons déposé une plainte et fait constater les blessures.
J'attend mon rdv avec le maire.
Nous croyons savoir que le bailleur est une sci, quels sont les recours possibles ? Les locataires de ce logements ont toujours été assez pénibles, même si nous n'en étions jamais venus aux mains, et nous aimerions que le propriétaire inverse la tendance...nous vivons dans un bourg de campagne ordinairement assez tranquille.
Merci pour vos conseils.
4 réponses
Alors par recommandé+AR, vous envoyez à la SCI une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai) en rappelant les faits.
Puisque vous avez déposé plainte, laissez maintenant la procédure aller à son terme.
Et sinon : qu'attendez-vous donc de la part du maire pur lui demander un RdV ?
Puisque vous avez déposé plainte, laissez maintenant la procédure aller à son terme.
Et sinon : qu'attendez-vous donc de la part du maire pur lui demander un RdV ?
Bonjour,
Le propriétaire n'est pas le garant de son locataire en cas d'agression physique ou autre (ni bruit, ni odeur, ....)
Vous déposez plainte contre cette personne, a titre nominative, on s'en fou qui est locataire propriétaire.
Cdlt
Le propriétaire n'est pas le garant de son locataire en cas d'agression physique ou autre (ni bruit, ni odeur, ....)
Vous déposez plainte contre cette personne, a titre nominative, on s'en fou qui est locataire propriétaire.
Cdlt
C'est le locataire qui est le principal responsable des troubles qu'il cause au voisinage. Toutefois, le propriétaire du logement doit engager certaines démarches auprès de son locataire pour faire cesser les nuisances. S'il ne le fait pas, sa responsabilité peut être engagée.
Source:service-public.fr
Ma question portait sur la sci.
Source:service-public.fr
Ma question portait sur la sci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...