Liquidation

lb1999 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 1 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2022 - 3 mai 2022 à 19:54
lb1999 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 1 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2022 - 4 mai 2022 à 03:50
Bonjour,

Je me permet de venir vers vous car je viens de recevoir un jugement de liquidation après 13 ans de vie commune et 9 ans de mariage au titre de la communauté . Une première maison ou Mr avait le terrain, mais en 2008 à l'acte de vente j'ai signé et nous avons vendu à deux! Nous avons l'acquisition d'une nouvelle maison , je l'ai quitté en mai 2014 ordonnance de non conciliation ! et cela fait 8 ans que cela dur, les juges on tranchés, l'experte a fait des mauvaises conclusions, et les juges ont prient pour argent comptant les dire de l'experte sans faire cas de mes revendications qui sont multiple, la maison en liquidation a été acquise au titre de la communauté sans remploi de fond propres de monsieur ou moi même !N° de pourvoi : 11-23.833 pas de remploi de fond propre dans l'acte Notarié; Maintenant le Notaire me dit je m'assoie sur 84 000 euros de droit d'occupation Mr garde la maison et je dois 67 000 milles Euros en payant la taxes foncière comme propriétaire.J'ai besoin d'aide il me reste 1 mois pour faire appel et trouver un nouvel avocat car mon avocate ne me suis pas je suis le pot de terre contre le pot de fer des personne très influentes. Je me pose juste une question sans remploi de fond propre chez le notaire pour acquérir 1 bien le bien deviens commun, mon avocate me dit que non et qu'il faux que je laisse tombé car cela va me couter très cher? Merci pour votre aide bonne soirée hâte de prendre lecture de vos conseille il me reste 1 mois pour faire appel. Bien Cordialement. Moi

2 réponses

Bonjour,

Vous avez l'avis de votre avocate, ici nous pouvons pas vous répondre mieux.
Idem pour ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8779323-sans-lettre-reemploie-de-fond-propres
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lb1999 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 1 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2022
4 mai 2022 à 03:50
Bonjour 127,

Merci pour votre retour,

Dans un poste de l'année dernière!re dans le lien cité par vos soins, Gitane2229 est très clair et d'autre par Ulpien1 dit le contraire je ne comprend rien à la justice .... Mon Avocate a bien dit que c'était un don de Mr à la communauté qui n'a pas été suivi des faits par le juge, qui c'est basé sur de fausses informations de l'experte !! que j'ai démontré mais en vain...car ils n'ont pas le temps... cela brise des Vie...

Agréable journée.

Bien Cordialement.

lb1999
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