Sans lettre réemploie de fond propres

Question

Bonjour, 

Je suis divorcée depuis 2018, séparation 2014 nous avons acquis une maison en 2009 sans ré usage de fonds propres dans l'actes notarié, maintenant Mr Fait valoir un usage de fond propres alors que nous étions mariés sous le régime de la communauté sans contrat de mariage. Et l'actes d'achat de la maison dit cite le notaire mr et mme acquièrent la maison sis... AU TITRE LE LA COMMUNAUTE.

Merci pour votre aide

prenez soin de vous 

Cordialement.

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour
la jurisprudence de la Cour de cassation  est très précise à ce sujet. Si l'emploi ou le remploi de fonds propres n'est pas indiqué , soit dans l'acte d'acquisition, soit dans un acte ultérieur, il n'y a pas d'emploi de fonds propres.Votre expert devrait connaitre cette jurisprudence. Et votre avocat?

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Si monsieur avait la preuve qu'il s'agit bien de ses fonds propres, il en serait tenu compte lors du partage des biens de communauté (récompense).

jeancarb · Answer

Bonjour, 

Juridiquement, si rien n’indique dans l’acte notarié que tout ou partie des fonds proviennent des propres de votre époux, le bien est réputé avoir été acquis à partir des fonds communs.
De plus, dans votre cas, l’acte notarié précise même de manière explicite que le bien a été acheté à partir des fonds communs des deux époux. Votre époux ne pourra pas contester cette mention.

Cdt,

lb1999 · Answer

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Voici le retour de mon Avocate.

"Chère Madame,
 
Veuillez trouver ci-joint mon dire à expert dans lequel j’ai rajouté un paragraphe au sujet du prêt familial.
 
Concernant ......, je vous rappelle qu’il s’agit bien d’un bien commun mais que le jeu des récompenses doit tout de même s’appliquer même en l’absence de clause de remploi.
 
C’est conforme à la jurisprudence. En cas de versement sur un compte joint mais avec la preuve de mouvements de fonds de ce compte joint au moment de la vente et de l’achat du nouveau bien, la jurisprudence reconnais le remploi de fonds propres.
 
Lorsque vous avez acheté la maison de ...... la communauté n’a pas emprunté la totalité du prix d’achat et comme la communauté ne rapporte pas la preuve qu’elle avait une épargne commune égale au montant de l’apport effectué lors de l’achat, soit cet apport provient de votre propre épargne (mais vous n’en aviez pas à l’époque) soit de celle de votre époux (et il prouve qu’il avait des fonds propres à l’époque).
 
Je pense qu’il est plus important et plus judicieux de se battre pour que la récompense de la communauté sur le bien de ...... soit réévaluée, car sur ce point nous pouvons avoir gain de cause.
 
Bien cordialement.

Je suis anéantie par des une fois oui une fois non

Agréable journée

Cordialement

Ulpien1 · Answer

Bonjour La réponse de votre avocate fait apparaitre que la situation n'est pas du tout celle que que vous >décriviez. Ainsi est-il démontré que si l'on ne dispose pas du dossier le risque d'erreur pour celui qui répond est présent car comme vous , l'auteur de la question est taisant sur certains points. Vous nous dites maintenant , Monsieur avait acquis un terrain sur lequel nous avons fait construire. Eh bien ce terrain n'a jamais appartenu à la communauté, pas plus que la construction d'ailleurs, IL appartenait en propre à votre époux, à charge pour lui de récompense à la communauté pour le financement de la construction.Mais il n'en reste pas moins que le solde restant constituait des deniers propres à votre époux. Or cet argent a servi à acquérir un autre bien. Dès lors si votre époux apporte la preuve de l'utilisation des fonds telle que je la décris, bien que la clause de remploi, règle de fond, soit inexistante, le remploi de deniers propres lui sera reconnu par les juridictions.

lb1999 · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse, Gitane2229 .

Le soucis est que pour la première maison Mr acquière le terrain en 10/2002 

Acte de propriété.

Dans un second temps nous rachetons son crédit 2003 terrain en commun, mariage 2005. Sans contrat de mariage.

De 2005 à 2009 nous construisons la 1er maison. 

Nous vendons Cédant Mr et Mme comment peut on signé une vente sans être propriétaire? on me parle d'une erreur de plume du notaire pour la vente de la première maison.

Encore une fois pas de contrat de mariage pas de lettre de ré emploi de fond propres nous avions aucun financement avant la vente de la première maison.

Acquisition  de la seconde maison sans ré emploi Mr à fait cadeau du terrain à la communauté.

Je comprend bien que mon cas est atypique mais réel et pesant.!!!!

Les titres de "vente" et "d'acquisition" sont sans équivoque Mr et MME. Je ne comprend plus rien !!! devoir de l'argent ne plus avoir de maison et plus de versement des droits d'occupation à titre onéreux de Mr. C'est Dingue cette histoire.!!!!

Merci pour votre écoute et conseil. 

Bonne fin de journée.

Cordialement.

lb1999 · Answer

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Concernant l'erreur de plume c'est l'avocate de Mr  qui dit cela car : Nature et quotités des droits vendu sur la 1er maison : " le bien des présentes appartient à la communauté de biens existant entre Mr et Mme à totalité en pleine propriété."

Il n'était cas de rien avant 2014, la séparation. 

Comment peut on signer un acte de vente sans être propriétaire? 

J'entendrais très bien au pire, il avait le terrain, il vend seul, je n'ai droit à rien !! aberrant pour 12 ans de vie commune !

Mais j'ai signée la première vente pas de contrat de mariage, 

Acquisition de la 2ème Maison au titre de la communauté.

En plus il vit dans la maison et je lui doit en plus la moitié du crédit qu'il paie, alors que j'ai du me reloger et paie toutes mes charge déjà c'est incroyable !!!

Les avocats ont un coût !! pas possible d'en prendre un deuxième .

Bon week-end

Prenez soin de vous.

Cordialement

Sans lettre réemploie de fond propres

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