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Question dénonciation PV

Njord77 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 3 mai 2022 à 19:32
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 4 mai 2022 à 14:41
Bonjour,



Je souhaite éclaircir mes lumières concernant la dénonciation d'un autre conducteur sur un certain point.



Est-il vérifier les catégories de permis de conduire du conducteur dénoncer ? Je m'explique .. :



Une personne qui se fait flasher en moto et dénonce une personne n'ayant pas de permis moto mais un permis B, c'est recevable ou c'est vérifié ?

Pareil pour un chauffeur poids lourd qui dénonce sa femme pour un excès de quelques km/h ?



Je me suis toujours posé la question, mais jamais trouvé de réponses.



Si des personnes ayant fait l'expérience peuvent m'éclairer ?



Bonne journée !

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 16362 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 8 813
3 mai 2022 à 19:38
Bonjour,

Cela passera au tribunal où chacun devra s'expliquer.
Pourquoi l'auteur de l'infraction conduisait sans permis ?
Pourquoi le propriétaire du véhicule laisse son véhicule à un conducteur sans permis ?

CB
0
Réponse 2 / 2
Njord77 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022
3 mai 2022 à 20:05
Bonjour, merci pour la réponse.

Il y'a quiproquo.

Dans mon exemple je cite une éventuelle personne qui se ferais flasher en moto par un radar mobile ou fixe, mais ayant sont permis, qui dénoncerais une personne qui elle ne possède pas de permis Moto, mais un simple permis B, pareil dans le cas d'un poids lourd ou les catégories de permis sont différente.

Je précise que ce n'est pas du vécu, mais une simple demande d'information.
0
hoquei44 Messages postés 16362 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 8 813
3 mai 2022 à 20:11
Je ne vois pas où est le quiproquo. Cela est de la conduite sans permis [adéquat].

CB
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Njord77 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 > hoquei44 Messages postés 16362 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024
3 mai 2022 à 20:14
Donc pour vous, il y'a vérification suite a une dénonciation ? Il me semblait que tout était fait informatiquement et automatiquement.

Si d'autres personnes aurait des témoignages ? C'est intéressant comme sujet.
0
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524 > Njord77 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022
4 mai 2022 à 00:12
Salut,

C'est justement encore plus facile de vérifier ça informatiquement.

Si "permis_dénoncé" est différent de "permis_nécessaire pour le véhicule"
alors alerté humain qui viendra vérifier tout ça.
1
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 833 > Njord77 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022
4 mai 2022 à 14:41
Si je comprend vous nous demander si vous (ou quelqu'un) peux faire une fausse déclaration sans consequence?
A votre avis?
0

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