Question dénonciation PV
Njord77
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dadout Messages postés 3457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dadout Messages postés 3457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite éclaircir mes lumières concernant la dénonciation d'un autre conducteur sur un certain point.
Est-il vérifier les catégories de permis de conduire du conducteur dénoncer ? Je m'explique .. :
Une personne qui se fait flasher en moto et dénonce une personne n'ayant pas de permis moto mais un permis B, c'est recevable ou c'est vérifié ?
Pareil pour un chauffeur poids lourd qui dénonce sa femme pour un excès de quelques km/h ?
Je me suis toujours posé la question, mais jamais trouvé de réponses.
Si des personnes ayant fait l'expérience peuvent m'éclairer ?
Bonne journée !
Je souhaite éclaircir mes lumières concernant la dénonciation d'un autre conducteur sur un certain point.
Est-il vérifier les catégories de permis de conduire du conducteur dénoncer ? Je m'explique .. :
Une personne qui se fait flasher en moto et dénonce une personne n'ayant pas de permis moto mais un permis B, c'est recevable ou c'est vérifié ?
Pareil pour un chauffeur poids lourd qui dénonce sa femme pour un excès de quelques km/h ?
Je me suis toujours posé la question, mais jamais trouvé de réponses.
Si des personnes ayant fait l'expérience peuvent m'éclairer ?
Bonne journée !
2 réponses
Bonjour,
Cela passera au tribunal où chacun devra s'expliquer.
Pourquoi l'auteur de l'infraction conduisait sans permis ?
Pourquoi le propriétaire du véhicule laisse son véhicule à un conducteur sans permis ?
CB
Cela passera au tribunal où chacun devra s'expliquer.
Pourquoi l'auteur de l'infraction conduisait sans permis ?
Pourquoi le propriétaire du véhicule laisse son véhicule à un conducteur sans permis ?
CB
Bonjour, merci pour la réponse.
Il y'a quiproquo.
Dans mon exemple je cite une éventuelle personne qui se ferais flasher en moto par un radar mobile ou fixe, mais ayant sont permis, qui dénoncerais une personne qui elle ne possède pas de permis Moto, mais un simple permis B, pareil dans le cas d'un poids lourd ou les catégories de permis sont différente.
Je précise que ce n'est pas du vécu, mais une simple demande d'information.
Il y'a quiproquo.
Dans mon exemple je cite une éventuelle personne qui se ferais flasher en moto par un radar mobile ou fixe, mais ayant sont permis, qui dénoncerais une personne qui elle ne possède pas de permis Moto, mais un simple permis B, pareil dans le cas d'un poids lourd ou les catégories de permis sont différente.
Je précise que ce n'est pas du vécu, mais une simple demande d'information.
La législation juridique et financière évolue en permanence...