Problème construction maison et maître d oeuvre
Axellemine
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Alex- Messages postés 3218 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis gérante d une société dans le btp.
Nous travaillons pour la première fois pour un maître d’œuvre et nous accumulons les problèmes avec :
Je lui transmets des factures de situation qu il ne transmet pas ou très tardivement aux clients. Est il en droit de le faire ou existe t il un délai légal maximal?
De même, il s est complètement trompé au niveau des quantitatifs sur son appel d offre et nous devons mettre beaucoup plus de marchandises qu ‘il ne l a prévu. Pouvons facturer ce surplus sous réserve de justificatifs?
Merci pour vos réponses.
Je suis gérante d une société dans le btp.
Nous travaillons pour la première fois pour un maître d’œuvre et nous accumulons les problèmes avec :
Je lui transmets des factures de situation qu il ne transmet pas ou très tardivement aux clients. Est il en droit de le faire ou existe t il un délai légal maximal?
De même, il s est complètement trompé au niveau des quantitatifs sur son appel d offre et nous devons mettre beaucoup plus de marchandises qu ‘il ne l a prévu. Pouvons facturer ce surplus sous réserve de justificatifs?
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1 réponse
Bonjour,
Les délais de transmissions des situations validées devraient être définis contractuellement. En l'absence de précision vous pouvez commencer par alerter le MOA que votre situation à bien été validée tout en relançant le maitre d'oeuvre qui ne devrait avoir aucun intérêt à retenir ces situations.
Concernant les quantitatif, en principe, le DPGF n’est pas un document à valeur contractuelle, à moins que le marché ne le prévoit en amont. Si le maitre d'oeuvre ou économiste c'est trompé , c'est sa responsabilité. Vous concernant vous devez facturer les quantités réellement mis en oeuvre. Si ces quantités sont trop importantes elles pourraient faire l'objet de TS (Travaux Supplémentaire).
Normalement tout cela devrait être défini dans les pièces écrites du marché.
Les délais de transmissions des situations validées devraient être définis contractuellement. En l'absence de précision vous pouvez commencer par alerter le MOA que votre situation à bien été validée tout en relançant le maitre d'oeuvre qui ne devrait avoir aucun intérêt à retenir ces situations.
Concernant les quantitatif, en principe, le DPGF n’est pas un document à valeur contractuelle, à moins que le marché ne le prévoit en amont. Si le maitre d'oeuvre ou économiste c'est trompé , c'est sa responsabilité. Vous concernant vous devez facturer les quantités réellement mis en oeuvre. Si ces quantités sont trop importantes elles pourraient faire l'objet de TS (Travaux Supplémentaire).
Normalement tout cela devrait être défini dans les pièces écrites du marché.
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