Conciliation suite procès verbal carence
pebh371
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Pebh371 -
Pebh371 -
Bonjour, Madame ou Monsieur
Nous avons refusés un bornage et un procès de carence a été établi par le géomètre expert.
Peut on demander une conciliation avant d'entamer une procédure
Merci pour vos réponses
Je vous souhaite une agréable journée
Nous avons refusés un bornage et un procès de carence a été établi par le géomètre expert.
Peut on demander une conciliation avant d'entamer une procédure
Merci pour vos réponses
Je vous souhaite une agréable journée
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2 réponses
Conciliation pour ?
Et sur quelle base ?
Car le géomètre est un expert agréé pour le bornage, donc il aurait mieux valu lui transmettre vos réserves que juste refuserde signer.
Et sur quelle base ?
Car le géomètre est un expert agréé pour le bornage, donc il aurait mieux valu lui transmettre vos réserves que juste refuserde signer.
Bonjour
Bien sûr je lui ai fait part de nos réserves il n a pas voulu les accepter
Mon voisin revendique que depuis 1982 il occupe le terrain et qu une clôture existe depuis cette date avec 3 témoignages à l appui
Or il a fourni des photos de l année de l achat de sa maison aucune clôture existante
Je me suis rendu à la mairie voir tous les demandes de travaux qu il aurait pu déposer et oh surprise la demande de clôture a été faite en1998
Le cadastre m indiqué de son côté que lors du remaniement de 2000 il y a eu une erreur mais pour cela je dois faire venir un autre géomètre expert et déposer un recours au tribunal pour faire rectifier
Si je demande la conciliation c est pour qu il reconnaisse avoir menti et que ces témoignages sont faux et surtout qu il recule son grillage
S il ne veut pas nous irons au tribunal
Merci de m avoir répondu et j espère que vous comprendrez que certe le géomètre est expérimenté mais il lui arrive aussi de se tromper nous lui en tenons pas rigueur
Cordialement
Bien sûr je lui ai fait part de nos réserves il n a pas voulu les accepter
Mon voisin revendique que depuis 1982 il occupe le terrain et qu une clôture existe depuis cette date avec 3 témoignages à l appui
Or il a fourni des photos de l année de l achat de sa maison aucune clôture existante
Je me suis rendu à la mairie voir tous les demandes de travaux qu il aurait pu déposer et oh surprise la demande de clôture a été faite en1998
Le cadastre m indiqué de son côté que lors du remaniement de 2000 il y a eu une erreur mais pour cela je dois faire venir un autre géomètre expert et déposer un recours au tribunal pour faire rectifier
Si je demande la conciliation c est pour qu il reconnaisse avoir menti et que ces témoignages sont faux et surtout qu il recule son grillage
S il ne veut pas nous irons au tribunal
Merci de m avoir répondu et j espère que vous comprendrez que certe le géomètre est expérimenté mais il lui arrive aussi de se tromper nous lui en tenons pas rigueur
Cordialement
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