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Josh Randall
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26 avril 2022 à 15:33
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Bonjour
Tout est question d'interprétation de la part de la commune. Ici, la règle semble interprétée de telle façon que toute construction serait interdite en raison d'un accès insuffisant par rapport à la réglementation en vigueur.
Tout est question d'interprétation de la part de la commune. Ici, la règle semble interprétée de telle façon que toute construction serait interdite en raison d'un accès insuffisant par rapport à la réglementation en vigueur.
BmV
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26 avril 2022 à 19:44
26 avril 2022 à 19:44
....
Le texte semble pourtant bien dire "devront avoir une largeur de plate-forme au moins égale à 8m" et une des exceptions accorde une largeur de "5m minimum pour des tronçons de chaussée aménagés pour le passage d'une seule file de voiture, à condition que la partie étroite ne dépasse pas 20M de longueur".
Or ici, la "partie étroite" de 5 m de large fait 29 m ; le curseur des 20 m maxi est donc bien dépassé, l'accès doit donc être d'une largeur de 8 m .... sur au moins 9 m.
Le texte semble pourtant bien dire "devront avoir une largeur de plate-forme au moins égale à 8m" et une des exceptions accorde une largeur de "5m minimum pour des tronçons de chaussée aménagés pour le passage d'une seule file de voiture, à condition que la partie étroite ne dépasse pas 20M de longueur".
Or ici, la "partie étroite" de 5 m de large fait 29 m ; le curseur des 20 m maxi est donc bien dépassé, l'accès doit donc être d'une largeur de 8 m .... sur au moins 9 m.
Mais sachant qu'il n'y a qu'un lot arrière de concerné et qu'une des règles est qu'une largeur de 3.5M au minimum est accepté si cela ne dessert qu'un lot ?
Cela ne passe pas avant ?
En faite je le lis comme si c'était une condition
Si il y a un lot, c'est 3.5M,
si c'est plus d'un lot et moins de 20M, c'est 5M, et le reste est a 8M
Après ce n'est que mon interprétation qui est peut être fausse ou une des interprétations possibles, je ne sais pas où me situer
Je trouve le PLU assez ambigu sachant que dans le village, une bonne partie des routes autour de la maison est à sens unique donc la mairie demanderait quelque chose de plus large que la rue elle-même
Et dans le village, il y a certains lots avec seulement 5M qui ont plus de 20M de long, je sens qu'un RDV a la mairie va me permettre de statuer sur le fait que certains ont certains droits et d'autres non apparemment
cordialement,
Cela ne passe pas avant ?
En faite je le lis comme si c'était une condition
Si il y a un lot, c'est 3.5M,
si c'est plus d'un lot et moins de 20M, c'est 5M, et le reste est a 8M
Après ce n'est que mon interprétation qui est peut être fausse ou une des interprétations possibles, je ne sais pas où me situer
Je trouve le PLU assez ambigu sachant que dans le village, une bonne partie des routes autour de la maison est à sens unique donc la mairie demanderait quelque chose de plus large que la rue elle-même
Et dans le village, il y a certains lots avec seulement 5M qui ont plus de 20M de long, je sens qu'un RDV a la mairie va me permettre de statuer sur le fait que certains ont certains droits et d'autres non apparemment
cordialement,
BmV
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26 avril 2022 à 23:00
26 avril 2022 à 23:00
Certes, pourquoi avoir opposé seulement les deux possibilités de 5 m et 8 m et avoir occulté celle à 3,50 m ?
À la relecture, oui, il semblerait bien que la règle applicable ici soit celle de 3,50 m de large puisqu’il n'y a qu'une habitation à desservir.
C'est bien cela qu'il faut mettre en avant lors de ce rdv en mairie....
A priori, si le texte cité est bien le texte réel intégral, les conditions nécessaires pour avoir un accès de 5 m résident juste dans la notion d'une seule file de voiture....
Faut-il en conclure que l'accès à une habitation toute seule nécessiterait un accès de 8 m de large ?
C'est en effet assez flou....
À la relecture, oui, il semblerait bien que la règle applicable ici soit celle de 3,50 m de large puisqu’il n'y a qu'une habitation à desservir.
C'est bien cela qu'il faut mettre en avant lors de ce rdv en mairie....
A priori, si le texte cité est bien le texte réel intégral, les conditions nécessaires pour avoir un accès de 5 m résident juste dans la notion d'une seule file de voiture....
Faut-il en conclure que l'accès à une habitation toute seule nécessiterait un accès de 8 m de large ?
C'est en effet assez flou....
Bonjour,
Le propriétaire actuel voulait mettre 3.5M tout au début et après il a jugé qu'un passage à 3.5M était un peu petit et comme il y a de la place, c'est pour cela qu'il a voulu mettre en place un passage de 5M mais pour lui, il à déjà agrandit le passage plus que nécessaire par rapport au PLU de mon point de vue et avec ces 5M, il est dans son droit
Je confirme que le texte cité est bien le texte intégral
Cordialement,
Le propriétaire actuel voulait mettre 3.5M tout au début et après il a jugé qu'un passage à 3.5M était un peu petit et comme il y a de la place, c'est pour cela qu'il a voulu mettre en place un passage de 5M mais pour lui, il à déjà agrandit le passage plus que nécessaire par rapport au PLU de mon point de vue et avec ces 5M, il est dans son droit
Je confirme que le texte cité est bien le texte intégral
Cordialement,
Josh Randall
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Modifié le 27 avril 2022 à 07:54
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Je trouve le PLU assez ambigu
C'est justement sur cette ambigüité que se joue l'interprétation de la réglementation. D'où ma réponse initiale qui me fait qui que la commune tente de limiter les divisions avec des terrain "en drapeau" et la construction en lot arrière.
Une possibilité pourrait être de construire la maison, puis diviser le terrain par la suite.
bonjour,
Dans mon village, énormément de terrain sont en longueur,
Dans mon cas, le lot que je vais acquérir fait 1000m2 et le lot arrière fait 1500m2, le terrain initial fait 32M de large
Les terrains restent de très bonnes tailles
Mais sur ce terrain la mairie a décidé de mettre des bâtons dans les roues sans raison alors que d'autres ont eu le respect du PLU
Cordialement,
Dans mon village, énormément de terrain sont en longueur,
Dans mon cas, le lot que je vais acquérir fait 1000m2 et le lot arrière fait 1500m2, le terrain initial fait 32M de large
Les terrains restent de très bonnes tailles
Mais sur ce terrain la mairie a décidé de mettre des bâtons dans les roues sans raison alors que d'autres ont eu le respect du PLU
Cordialement,
dany311
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Tama
Modifié le 27 avril 2022 à 09:49
Modifié le 27 avril 2022 à 09:49
et le lot arrière fait 1500m2 ; ce qui donne la possibilité de créer 1 ou 2 lots de plus
je pense que c'est la raison pour laquelle la mairie demande 8 M
je pense que c'est la raison pour laquelle la mairie demande 8 M
Tama
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dany311
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27 avril 2022 à 10:42
27 avril 2022 à 10:42
C'est une maison plain pied qui a un mur mitoyen au niveau de l'entrée du terrain et qui fait toute la longueur du terrain en laissant une bande de 4M au bout comme stipulé dans le PLU
En réalité, sur les 1500M, il y a deja 200 M2 de passage pour aller au lot arrière, la maison fait 226M2 de plancher + un gros garage
Le permis de construire a été validé pour cette maison
Ainsi l'implantation de la maison du lot arrière fait que cela est impossible d'avoir une autre maison sans détruire celle ci.
En réalité, sur les 1500M, il y a deja 200 M2 de passage pour aller au lot arrière, la maison fait 226M2 de plancher + un gros garage
Le permis de construire a été validé pour cette maison
Ainsi l'implantation de la maison du lot arrière fait que cela est impossible d'avoir une autre maison sans détruire celle ci.
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27 avril 2022 à 10:41
27 avril 2022 à 10:41
Ouais ouais ouais ...
Le maire peut évidemment demander une certaine largeur d'accès en se référant aux règles du PLU, c'est évident, MAIS encore faut-il qu'il justifie cette exigence, qu'il la motive administrativement par rapport à une réalité constatée sur le terrain..
Faute de quoi un éventuel refus de permis pour cette raison pourrait être attaquée au TA...
Un échange de vive voix semble en effet s'imposer dans un premier temps.
Le maire peut évidemment demander une certaine largeur d'accès en se référant aux règles du PLU, c'est évident, MAIS encore faut-il qu'il justifie cette exigence, qu'il la motive administrativement par rapport à une réalité constatée sur le terrain..
Faute de quoi un éventuel refus de permis pour cette raison pourrait être attaquée au TA...
Un échange de vive voix semble en effet s'imposer dans un premier temps.
Oui, tout à fait,
Surtout que le lot arrière a eu son permis de construire validé et avec l'implantation de la maison, il est impossible de faire une autre maison, elle sera obligatoirement l'unique maison du lot arrière ainsi la règle des 3,5M doit s'imposer à mon sens,
J'ai pris RDV avec la mairie pour le 5 Mai, je vais voir comment ca va se passer et si ils vont revenir sur leur décision ou non qui me semble aberrante en l'état
Je peux envoyer un croquis pour vous montrer l'implantation si vous voulez mieux visualiser la chose
Surtout que le lot arrière a eu son permis de construire validé et avec l'implantation de la maison, il est impossible de faire une autre maison, elle sera obligatoirement l'unique maison du lot arrière ainsi la règle des 3,5M doit s'imposer à mon sens,
J'ai pris RDV avec la mairie pour le 5 Mai, je vais voir comment ca va se passer et si ils vont revenir sur leur décision ou non qui me semble aberrante en l'état
Je peux envoyer un croquis pour vous montrer l'implantation si vous voulez mieux visualiser la chose
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