AG SCI: Contestation délibérations

Question

Bonjour, 
Lors d’une AG de SCI (mal préparée ; pas d’informations qualitatives et quantitatives suffisantes) ; est il possible de faire annuler les délibérations après votes ?
Des acquisitions de terrains (sans éléments qualitatifs) et des travaux (sans chiffrages, sans devis, sans analyse comparatives...) vont être soumis à délibérations. Je n'ai pas la majorité. 
L’objectif est de privilégier le débat, les discussions, sans entrer dans un bras de fer en faisant jouer d’entrer de séance, la clause de nullité. Cela fermerait toute tentatives de conciliations.
Si toutefois, les votes s’effectuaient et donnaient un résultat acquiesçant des dépenses non chiffrées, puis je faire casser les délibérations pour AG non conforme, ordre du jour nul pour défaut de consentement éclairé.... Comment puis je agir  ?
Merci de vos réponses

_lael_ · Answer

Ça dépend ce que prévoient les statuts de la SCI.

Le gérant doit agir en accord avec l'objet social de la société.
Si la société a pour objet l'acquisition, la construction, l'aménagement et la location de terrains ou locaux immobiliers, alors il n'a techniquement pas besoin de demander son avis de l'AG pour réaliser des actes de gestion en rapport avec cet objet social.

Après, les statuts peuvent quand même restreindre certains actes de gestion en demandant une délibération préalable de l'AG.

Mais pour le savoir, il faut lire les statuts.


Mais rien empêche bien entendu le gérant de faire des rapports sur sa gérance et de présenter les projets futurs et même de les soumettre au vote, même s'il pourrait s'en dispenser.

Vividicomo · Answer

Les statuts prévoient le vote des associés (majorité absolue) pour l'achat des terrains.
Du coup, vu que l'ordre du jour est pauvre en document, référence, etc... puis je tout de même faire annuler les délibérations qui seraient prises pour défaut d'informations suffisantes à un consentement éclairé ? 
Merci beaucoup.

AG SCI: Contestation délibérations

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