Montants mal estimés sur compromis de vente.

Question

Bonjour, 

Je me permets de faire appel à vos lumières et connaissances pour mon cas personnel (qui pourrait peut-être en éclairer d'autres) car il ne me semble pas avoir vu de sujets similaires.

J'achète un terrain en agence immobilière pour y construire ma maison et le compromis de vente est signé. Sur celui-ci, que j'ai dû faire refaire 2/3 fois pour diverses informations erronées (dates et/ou noms, clauses suspensives, etc.), sont donnés des montants de frais de notaires, estimés, et d'autres frais sur facture, donc normalement connus et fixes.

Le problème : les montants portés sur le compromis ne correspondent pas à la réalité. Les frais de notaires s'avèrent 15% plus cher que ce qui est "estimé" et les autres frais sur facture sont 10% plus élevés.

Aussi mes questions sont les suivantes : une agence immobilière est-elle tenue d'évaluer correctement les frais autres que ceux qu'elle facture ? Y a-t-il une marge d'erreur maximale tolérable et tolérée ou les estimations n'ont pas le devoir d'être proches de la réalité ? A part leur demander un éventuel geste commercial, y a-t-il d'autres manières de procéder ?

Je remercie par avance tous les personnes qui prendront le temps de me lire et de me répondre.

dany311 · Answer

Bonjour

pour les frais de notaire ; c'est toujours une estimation et elle peut varier d'une période à une autre en fonction des taxes qui augmentent ; de frais d'enregistrement qui augmentent ( en fonction des régions et des collectivités locales )
aucun notaire n'est en mesure de fixer par avance un montant fixe des frais et établi ses prévisions en fonction d'une opération identique sur les jours ou les semaines précédentes
le trop perçu vous sera remboursé dans les semaines ( ou les mois ) suivants en fonction de la facilite ( ou difficulté ) qu'il y peut y avoir à enregistrer les documents transmis par le notaire et le retour des services concernés ( trésor public , cadastre , collectivités locales )
pour les frais d'agence ; normalement ; c'est soit un forfait fixe en fonction de la tranche de prix ; soit une facturation en pourcentage du prix

si c'est l'agence qui a établi le compromis ; voir avec eux pourquoi cette différence

TSOAF · Answer

Merci Dany pour votre réponse.

Je comprends bien que les frais de notaire ne peuvent qu'être estimés mais les agents immobiliers sont quand même des professionnels, ils doivent être capables de mettre des montants relativement fiables (sinon quel intérêt de les faire figurer sur le compromis de vente...?). Là, pour l'achat de mon terrain, les frais de notaires sont estimés par l'agence immobilière à 5400 euros, le notaire les estime à 6200. Une différence de 100 voire 200 euros entre l'estimation et le réel, je n'aurais rien dit, mais 800€ de différence, c'est beaucoup trop.

Enfin, pour les derniers frais, il s'agit d'une facture de géomètre. Sachant que l'agence immobilière s'occupe de la vente de tous les terrains du lotissement, les agents devraient connaître le montant de ces frais et il n'est pas normal qu'il y ait une différence de 10% entre le prix sur le compromis et le prix réel. 

Le problème est que tous les frais (hors d'agence) ont été sous-évalués par l'agence immobilière et il me reviendra, lors de la signature de l'acte authentique, de payer ce surplus qui n'était pas prévu si important.

Encore merci pour votre réponse.

Montants mal estimés sur compromis de vente.

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters