Chantage d'un voisin contre un permis de construire

Question

Bonjour, 
Nous avons sommes dans la période des 2 mois de recours d'un permis de construire déposé par un promoteur sur notre terrain et l'un de nos voisins nous a indiqué par email qu'à cause d'une des maisons qui sera construite à proximité de sa villa, celle-ci sera dévalorisée de 300 000€. Il nous a indiqué avoir fait appel à un agent immobilier spécialisé du quartier, qui s'avère n'être qu'une conseillère en immobilier ayant moins d'un an d'ancienneté.

La maison qui sera construite ne lui enlève pas la vue mer, ne lui fait pas d'ombre et va remplacer des serres désaffectées. 

Il a également mentionné qu'il souhaité étudier la possibilité d'acheter cette villa afin de la louer.
Bref, s'il gagne de l'argent sur cette maison celle-ci ne la dérange pas. S'il n'en gagne pas elle le dérange.

Dans un des emails il écrit : "la bonne question est d'estimer notre préjudice au plus juste pour notre négociation gagnant-gagnant ou plainte à votre choix". 

Est ce que l'un d'entre vous a déjà eu ce genre d'expérience ? 

Est ce qu'il est possible de déposer plainte contre ce genre de comportement ? 

Je vous remercie,

jodelariege · Answer

bonsoir

lire ci dessous la procédure de recours de votre voisin; le voisin doit prouver au tribunal son intérêt  d'agir sinon il devra une amende de 10000 euros....il devra prouver la dévalorisation du prix de sa villa et cela devra être accepté par un tribunal  ; donc il n'a pas gagné d'avance surtout d'après la description que vous nous faites du lieu de construction

ce n'est pas à lui d'estimer un préjudice, si préjudice il y a , mais à un tribunal....laissez le  dire , ne répondez pas ...  contactez votre promoteur pour voir ce qu'il en pense....un quidam ne fait pas la loi  c'est un tribunal  qui décide........

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567#:~:text

Ktown06 · Answer

Merci pour votre réponse.

Pensez vous que ses écrits qu'il nous a envoyé peuvent se retourner contre lui ?

jodelariege · Answer

je ne peux répondre à cette question...mais gardez ces documents sous le coude...

Josh Randall · Answer

Bonjour,

S'agit-il d'un recours gracieux dirigé contre la décision de la commune d'accorder le permis de construire ?   ou d'un recours contentieux (saisine du tribunal judiciaire ?)

le voisin doit prouver au tribunal son intérêt d'agir 
S'il s'agit d'un recours devant le tribunal administratif, sauf erreur de ma part.
https://www.martin-associes.com/interet-agir-sdc-autorisation-urbanisme/
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000043100597
http://www.arnaudgossement.com/archive/2017/03/31/urbanisme-interet-a-agir-du-voisin-immediat-contre-un-permis-5927909.html

Or, tant qu'aucun recours n'est engagé, vous n'avez rien à craindre de particulier. Ce recours devra porter soit sur la validité de l'autorisation (recours administratif), soit sur d'autres réglementations en application de l'article A424-8 du code de l'urbanisme.

Le courriel reçu ressemble à une tentative d'intimidation dont la portée pourrait engager la responsabilité pénale de l'expéditeur
https://www.cabinetaci.com/quest-ce-quune-menace/

Comme conseillé précédemment, ne faites rien et attendez de voir la suite donnée.

Chantage d'un voisin contre un permis de construire

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