Apport de titres à une holding et report d'imposition
Mathieu
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23 avril 2022 à 15:40
_lael_ Messages postés 5158 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 25 avril 2022 à 11:14
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_lael_
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1) Oui, la plus-value se calcule sur le montant de la vente indépendamment du montant de l'évaluation lors de l'apport.
2) Si les parts sociales / actions d'une société fille détenus par la holding perdent de la valeur alors il faut enregistrer comptablement cette dépréciation qui est déductible du revenu imposable.
Mais vu qu'il y a un report d'imposition basé sur le montant de l'apport dans la holding, je suppose que cette dépréciation va d'abord venir en réduction du montant du report d'imposition avant de pouvoir être déduit du revenu imposable de la holding, sinon ça serait un trop beau cadeau fiscal. Mais à vérifier.
2) Si les parts sociales / actions d'une société fille détenus par la holding perdent de la valeur alors il faut enregistrer comptablement cette dépréciation qui est déductible du revenu imposable.
Mais vu qu'il y a un report d'imposition basé sur le montant de l'apport dans la holding, je suppose que cette dépréciation va d'abord venir en réduction du montant du report d'imposition avant de pouvoir être déduit du revenu imposable de la holding, sinon ça serait un trop beau cadeau fiscal. Mais à vérifier.