Apport de titres à une holding et report d'imposition
Mathieu
-
_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je détiens des parts dans une société commerciale que j'ai créée et je souhaiterais les céder à une holding que j'immatriculerais dans ce but (apport-cession avec report d'imposition).
J'ai deux interrogations (naïves) :
- Si les parts cédées sont valorisées un montant N1 lors de l'apport-cession et que dans le futur ma holding revend ces parts à un tiers pour un montant N2, le montant de l'impôt dont je devrais m'acquitter à ce moment sera en toute logique ajusté à la hausse (si N2 > N1) ou à la baisse (si N2 < N1) par rapport au montant initial, est-ce correct ?
- Si ma holding conserve ces parts et que dans le futur la société fille périclite, qu'advient-il des parts détenues par la holding et du report d'imposition ?
Merci pour votre aide !
Je détiens des parts dans une société commerciale que j'ai créée et je souhaiterais les céder à une holding que j'immatriculerais dans ce but (apport-cession avec report d'imposition).
J'ai deux interrogations (naïves) :
- Si les parts cédées sont valorisées un montant N1 lors de l'apport-cession et que dans le futur ma holding revend ces parts à un tiers pour un montant N2, le montant de l'impôt dont je devrais m'acquitter à ce moment sera en toute logique ajusté à la hausse (si N2 > N1) ou à la baisse (si N2 < N1) par rapport au montant initial, est-ce correct ?
- Si ma holding conserve ces parts et que dans le futur la société fille périclite, qu'advient-il des parts détenues par la holding et du report d'imposition ?
Merci pour votre aide !
A voir également:
- Plus-value en report d'imposition non expiré
- Plus-value succession indivision - Guide
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Avis de non imposition - Guide
- Plus value mobiliere - Guide
- Demande de report de congés - Guide
1 réponse
1) Oui, la plus-value se calcule sur le montant de la vente indépendamment du montant de l'évaluation lors de l'apport.
2) Si les parts sociales / actions d'une société fille détenus par la holding perdent de la valeur alors il faut enregistrer comptablement cette dépréciation qui est déductible du revenu imposable.
Mais vu qu'il y a un report d'imposition basé sur le montant de l'apport dans la holding, je suppose que cette dépréciation va d'abord venir en réduction du montant du report d'imposition avant de pouvoir être déduit du revenu imposable de la holding, sinon ça serait un trop beau cadeau fiscal. Mais à vérifier.
2) Si les parts sociales / actions d'une société fille détenus par la holding perdent de la valeur alors il faut enregistrer comptablement cette dépréciation qui est déductible du revenu imposable.
Mais vu qu'il y a un report d'imposition basé sur le montant de l'apport dans la holding, je suppose que cette dépréciation va d'abord venir en réduction du montant du report d'imposition avant de pouvoir être déduit du revenu imposable de la holding, sinon ça serait un trop beau cadeau fiscal. Mais à vérifier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...