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BmV
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23 avril 2022 à 13:08
23 avril 2022 à 13:08
J'avais bien compris la même chose, mais il eût été intéressant que cette croyance soit confirmée par Mohamed lui-même.
Information à ce sujet : ce n'est pas la date de paiement du PV qui est prise en compte, quoi qu'on fasse, mais la date de l'infraction.
Donc que vous payez aujourd’hui ou à Noël (avec en plus le risque important d'une copieuse majoration et/ou une saisie directe sur le compte), ce sera du pareil au même : les points seront retirés à la date des faits et l'ont sûrement déjà été ; le recommandé devrait arriver dans pas longtemps.
Et aussi : ne pas aller le retirer s'il retourne au bureau de La Poste ne sert à rien non plus, ça ne changera rien à la procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 23 avril 2022 à 15:53
Information à ce sujet : ce n'est pas la date de paiement du PV qui est prise en compte, quoi qu'on fasse, mais la date de l'infraction.
les 2/3 fois ou j'ai eu des PV pour de petits excès de vitesse ; c'est la date de paiement qui a été retenue pour le retrait de points
la date de paiement vaut reconnaissance de l'infraction et par conséquent date de départ pour le délai de récupération
sur le courrier du ministère des transports ; il y a cette phrase
" vous avez commis le xx / xx / xxxx une infraction donnant lieu à un retrait de 1 point
cette infraction a été reconnue avec paiement en date du xx/xx/xxxx . A partir de cette date vous avez un délai de 6 mois pour récupérer le point perdu si vous ne commettez pas d'autre infraction pendant ce délai.
votre solde de points est de XX points à la date du xx/xx/xxx. ""
donc....
23 avril 2022 à 15:53
Merci de le rappeler et de le corriger.
Dans la précipitation, j'ai confondu avec d'autres procédures réglementaires....
23 avril 2022 à 16:08
Bonne journée à vous
23 avril 2022 à 16:19
23 avril 2022 à 16:25