Installation en couple alors que déjà propriétaire

Question

Bonjour, 

Je fais appel aux connaissances des membres du forum car je n'arrive pas à trouver de réponse claire...

Voici ma situation:
Je suis propriétaire de ma résidence principale depuis 9 ans, dans laquelle j'habitais jusqu'à septembre 21
Je vis en couple chez ma copine depuis septembre 21; elle est aussi propriétaire de sa résidence principale, 
Ces 2 maisons se situent dans 2 départements différents (à 100km) et mes fiches de paye ont l'adresse du domicile de ma copine.

Je n'ai, jusqu'à présent, fait aucun changement au niveau des impôts.
Petite précision: on va avoir un enfant avec ma copine en octobre 22, donc y'a bien un moment où ils sauront que j'habite à temps plein chez ma copine...

J'aimerais vraiment garder ma maison encore qq années avant de la revendre. Je ne compte pas la louer, juste y aller en WE de temps en temps, comme c'est le cas actuellement.

Comment puis-je faire pour ne pas qu'elle soit considérer comme une résidence secondaire du fait que je n'y habite plus 6 mois dans l'année ?
J'ai fait une bonne plus-value dessus (car bcp de travaux entre autre) et ça m'embêterait beaucoup de perdre 30% à cause d'un impaire au niveau des impôts...

Merci de votre lecture !

djivi38 · Accepted Answer

bonjour,

vous savez donc que vous ne pouvez avoir qu'1 seule résidence principale : alors mettez  rapidement votre situation au clair auprès de tous les organismes concernés.

Et ne trichez pas sur la date de votre emménagement chez votre copine : si le fisc veut vérifier, il verra bien que, par exemple, la consommation d'électricité de ce logement a fortement baissé depuis X temps = depuis votre emménagement en sept 2021 chez votre copine....

Vous pouvez garder votre ancienne résidence principale comme résidence secondaire (depuis sept 2021) sans la louer, ce n'est pas un problème.

cdt.

doris33 · Answer

Bonjour, 

Donc vous venez sur un forum juridique pour vous aider à faire de fausses déclarations ?!

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Si vous n'y habitez plus, vous devrez payer la taxe sur la plus-value, à moins d'attendre 30 ans.
Dura lex sed lex.

kasom · Answer

Bonjour

faisons simple , votre question n'a absolument aucun intérêt aujourd'hui car vous dites 

J'aimerais vraiment garder ma maison encore qq années avant de la revendre

dans quelques années, vous verrez alors si vous pourrez vous y re domicilier pendant 6 à 9 mois  pour éviter le paiement de la taxe sur la plus value

doris33 · Answer

Concernant la plus-value, la question est effectivement prématurée mais cela resterait une fausse déclaration. L internaute serait redevable d une taxe d habitation pour sa maison secondaire s il déclarait la situation exacte.

Ste56000 · Answer

Merci pour vos réponses qui m'éclairent davantage.

Pour répondre à certaines remarques: non l'idée n'est pas de venir sur ce forum juridique pour faire de fausses déclarations mais d'avoir toutes les informations nécessaires avant de prendre une décision (la vendre aujourd'hui ou plus tard, y habiter 6 mois dans l'année, la passer en maison secondaire...)

Ce que vous me dites confirme qu'on ne peut pas être logé chez sa copine et garder sa propre maison comme résidence principale le temps de la vendre  (je n'étais pas sûre de cela).

Merci pour la précision sur le fait que la question de la plus value se pose effectivement uniquement au moment de la vente. Y ré-habiter plus tard qq temps pourrait permettre qu'elle redevienne ma résidence principale.

Ste56000 · Answer

Je viens de trouver cet article, qui peut être une solution (et servir à d'autres dans une situation proche qui lirait ce post) :

Une maison secondaire (ce qu'est en fait ma maison) peut être exonérée de taxe sur la plus-value si l'argent sert à racheter une résidence principale. 
Comme avec ma copine, l'idée est de vendre ma maison et sa maison danss 2/3 ans, pour en acheter une autre, à 2, cela pourrait être une solution.

https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plus-value/les-cas-dexoneration-de-plus-value-immobiliere/a3328/exoneration-lors-de-la-vente-de-la-residence-secondaire

Qu'en pensez vous ?

Ste56000 · Answer

Ha oui pardon !

Pour re-préciser la situation: 

Ca ne s'est pas fait d'un coup: j'ai amené des affaires chez mon amie depuis sept 21 et je vois bien que j'y passe de + en + de temps et que cela va me faire arriver à habiter chez elle + de 6 mois/an. 
En 2022, j'y ai passé au moins 5jrs/semaine.

D'où ma question sur ma maison. Idéalement j'aimerais la garder encore un peu car j'y vais assez souvent. Cependant, les infos que je lis à droite à gauche m'amènent à voir qu'elle devient ma résidence secondaire si j'y passe moins de 6 mois/an, alors je réfléchis au fait la vendre à temps si cela est la seule solution pour éviter une taxe sur la plus value.

Si vous voyez que je me trompe dans mon raisonnement, n'hésitez pas à me corriger

Je précise à nouveau que je ne cherche pas à biaiser les règles, mais bien à me mettre au clair pour faire les choses dans les clous / au bon moment.

Installation en couple alors que déjà propriétaire

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