Installation en couple alors que déjà propriétaire
Ste56000
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kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 23 avril 2022 à 10:52
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 23 avril 2022 à 10:52
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djivi38
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bonjour,
vous savez donc que vous ne pouvez avoir qu'1 seule résidence principale : alors mettez rapidement votre situation au clair auprès de tous les organismes concernés.
Et ne trichez pas sur la date de votre emménagement chez votre copine : si le fisc veut vérifier, il verra bien que, par exemple, la consommation d'électricité de ce logement a fortement baissé depuis X temps = depuis votre emménagement en sept 2021 chez votre copine....
Vous pouvez garder votre ancienne résidence principale comme résidence secondaire (depuis sept 2021) sans la louer, ce n'est pas un problème.
cdt.
vous savez donc que vous ne pouvez avoir qu'1 seule résidence principale : alors mettez rapidement votre situation au clair auprès de tous les organismes concernés.
Et ne trichez pas sur la date de votre emménagement chez votre copine : si le fisc veut vérifier, il verra bien que, par exemple, la consommation d'électricité de ce logement a fortement baissé depuis X temps = depuis votre emménagement en sept 2021 chez votre copine....
Vous pouvez garder votre ancienne résidence principale comme résidence secondaire (depuis sept 2021) sans la louer, ce n'est pas un problème.
cdt.
doris33
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22 avril 2022 à 16:32
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Bonjour,
Donc vous venez sur un forum juridique pour vous aider à faire de fausses déclarations ?!
Donc vous venez sur un forum juridique pour vous aider à faire de fausses déclarations ?!
Utilisateur anonyme
22 avril 2022 à 16:37
22 avril 2022 à 16:37
Bonjour,
Si vous n'y habitez plus, vous devrez payer la taxe sur la plus-value, à moins d'attendre 30 ans.
Dura lex sed lex.
Si vous n'y habitez plus, vous devrez payer la taxe sur la plus-value, à moins d'attendre 30 ans.
Dura lex sed lex.
doris33
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22 avril 2022 à 17:46
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Concernant la plus-value, la question est effectivement prématurée mais cela resterait une fausse déclaration. L internaute serait redevable d une taxe d habitation pour sa maison secondaire s il déclarait la situation exacte.
kasom
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22 avril 2022 à 17:49
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bonjour doris33
ça il l'a compris, il peut déclarer la résidence en résidence secondaire, il avisera dans quelques années pour la vente
ça il l'a compris, il peut déclarer la résidence en résidence secondaire, il avisera dans quelques années pour la vente
doris33
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22 avril 2022 à 17:54
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Bonjour kasom,
Si j ai bien compris, l internaute n a pas fait encore le changement de situation.
Mais il a les informations maintenant.
Bonne soirée
Si j ai bien compris, l internaute n a pas fait encore le changement de situation.
Mais il a les informations maintenant.
Bonne soirée
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Ste56000
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22 avril 2022 à 18:04
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Merci pour vos réponses qui m'éclairent davantage.
Pour répondre à certaines remarques: non l'idée n'est pas de venir sur ce forum juridique pour faire de fausses déclarations mais d'avoir toutes les informations nécessaires avant de prendre une décision (la vendre aujourd'hui ou plus tard, y habiter 6 mois dans l'année, la passer en maison secondaire...)
Ce que vous me dites confirme qu'on ne peut pas être logé chez sa copine et garder sa propre maison comme résidence principale le temps de la vendre (je n'étais pas sûre de cela).
Merci pour la précision sur le fait que la question de la plus value se pose effectivement uniquement au moment de la vente. Y ré-habiter plus tard qq temps pourrait permettre qu'elle redevienne ma résidence principale.
Pour répondre à certaines remarques: non l'idée n'est pas de venir sur ce forum juridique pour faire de fausses déclarations mais d'avoir toutes les informations nécessaires avant de prendre une décision (la vendre aujourd'hui ou plus tard, y habiter 6 mois dans l'année, la passer en maison secondaire...)
Ce que vous me dites confirme qu'on ne peut pas être logé chez sa copine et garder sa propre maison comme résidence principale le temps de la vendre (je n'étais pas sûre de cela).
Merci pour la précision sur le fait que la question de la plus value se pose effectivement uniquement au moment de la vente. Y ré-habiter plus tard qq temps pourrait permettre qu'elle redevienne ma résidence principale.
kasom
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22 avril 2022 à 18:10
22 avril 2022 à 18:10
Ce que vous me dites confirme qu'on ne peut pas être logé chez sa copine et garder sa propre maison comme résidence principale le temps de la vendre (je n'étais pas sûre de cela).
merci de préciser ce que vous entendez exactement par là , car dans ce cas précis ( différent de votre question ) je comprends :
je vais habiter chez mon amie, je souhaite vendre ma résidence principale maintenant , si je me déclare chez mon amie maintenant et que je mets ma maison en vente elle va être considérée comme résidence secondaire et je vais devoir payer la taxe sur la plus value
c'est bien cela ? si c'est le cas vous vous trompez , alors précisez
merci de préciser ce que vous entendez exactement par là , car dans ce cas précis ( différent de votre question ) je comprends :
je vais habiter chez mon amie, je souhaite vendre ma résidence principale maintenant , si je me déclare chez mon amie maintenant et que je mets ma maison en vente elle va être considérée comme résidence secondaire et je vais devoir payer la taxe sur la plus value
c'est bien cela ? si c'est le cas vous vous trompez , alors précisez
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22 avril 2022 à 18:18
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bonjour kasom,
il ne "va" pas habiter chez sa copine... il y habite déjà depuis sept 2021.
cdt.
il ne "va" pas habiter chez sa copine... il y habite déjà depuis sept 2021.
cdt.
kasom
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22 avril 2022 à 18:46
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je sais lire merci , mais rien de déclarer fiscalement, donc toujours résidence principale
Ste56000
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22 avril 2022 à 18:19
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Je viens de trouver cet article, qui peut être une solution (et servir à d'autres dans une situation proche qui lirait ce post) :
Une maison secondaire (ce qu'est en fait ma maison) peut être exonérée de taxe sur la plus-value si l'argent sert à racheter une résidence principale.
Comme avec ma copine, l'idée est de vendre ma maison et sa maison danss 2/3 ans, pour en acheter une autre, à 2, cela pourrait être une solution.
https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plus-value/les-cas-dexoneration-de-plus-value-immobiliere/a3328/exoneration-lors-de-la-vente-de-la-residence-secondaire
Qu'en pensez vous ?
Une maison secondaire (ce qu'est en fait ma maison) peut être exonérée de taxe sur la plus-value si l'argent sert à racheter une résidence principale.
Comme avec ma copine, l'idée est de vendre ma maison et sa maison danss 2/3 ans, pour en acheter une autre, à 2, cela pourrait être une solution.
https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plus-value/les-cas-dexoneration-de-plus-value-immobiliere/a3328/exoneration-lors-de-la-vente-de-la-residence-secondaire
Qu'en pensez vous ?
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22 avril 2022 à 18:35
22 avril 2022 à 18:35
Vous avez bien lu la 2ème phrase ?
<< Le vendeur ne doit pas être propriétaire de sa résidence principale :
Le vendeur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la vente, directement ou par personne interposée. Il doit par exemple avoir été locataire ou avoir été hébergé durant toute cette période.>>
-
<< Le vendeur ne doit pas être propriétaire de sa résidence principale :
Le vendeur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la vente, directement ou par personne interposée. Il doit par exemple avoir été locataire ou avoir été hébergé durant toute cette période.>>
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22 avril 2022 à 19:07
22 avril 2022 à 19:07
Mince effectivement ça ne colle donc pas à cause des 4 années précédant la vente. Du coup ça correspond à peu de situations...
Kasom: j'ai bien lu votre réponse (y ré habiter 6 à 9 mois avant de la vendre) et vous en remercie mais vous ne m'avez pas posé de question, donc difficile d'y répondre !
Kasom: j'ai bien lu votre réponse (y ré habiter 6 à 9 mois avant de la vendre) et vous en remercie mais vous ne m'avez pas posé de question, donc difficile d'y répondre !
kasom
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22 avril 2022 à 23:10
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Décidément vous ne lisez pas , je suis clair pourtant
je vais habiter chez mon amie, je souhaite vendre ma résidence principale maintenant , si je me déclare chez mon amie maintenant et que je mets ma maison en vente elle va être considérée comme résidence secondaire et je vais devoir payer la taxe sur la plus value
c'est bien cela ? si c'est le cas vous vous trompez , alors précisez
je vais habiter chez mon amie, je souhaite vendre ma résidence principale maintenant , si je me déclare chez mon amie maintenant et que je mets ma maison en vente elle va être considérée comme résidence secondaire et je vais devoir payer la taxe sur la plus value
c'est bien cela ? si c'est le cas vous vous trompez , alors précisez
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23 avril 2022 à 09:33
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Ha oui pardon !
Pour re-préciser la situation:
Ca ne s'est pas fait d'un coup: j'ai amené des affaires chez mon amie depuis sept 21 et je vois bien que j'y passe de + en + de temps et que cela va me faire arriver à habiter chez elle + de 6 mois/an.
En 2022, j'y ai passé au moins 5jrs/semaine.
D'où ma question sur ma maison. Idéalement j'aimerais la garder encore un peu car j'y vais assez souvent. Cependant, les infos que je lis à droite à gauche m'amènent à voir qu'elle devient ma résidence secondaire si j'y passe moins de 6 mois/an, alors je réfléchis au fait la vendre à temps si cela est la seule solution pour éviter une taxe sur la plus value.
Si vous voyez que je me trompe dans mon raisonnement, n'hésitez pas à me corriger
Je précise à nouveau que je ne cherche pas à biaiser les règles, mais bien à me mettre au clair pour faire les choses dans les clous / au bon moment.
Pour re-préciser la situation:
Ca ne s'est pas fait d'un coup: j'ai amené des affaires chez mon amie depuis sept 21 et je vois bien que j'y passe de + en + de temps et que cela va me faire arriver à habiter chez elle + de 6 mois/an.
En 2022, j'y ai passé au moins 5jrs/semaine.
D'où ma question sur ma maison. Idéalement j'aimerais la garder encore un peu car j'y vais assez souvent. Cependant, les infos que je lis à droite à gauche m'amènent à voir qu'elle devient ma résidence secondaire si j'y passe moins de 6 mois/an, alors je réfléchis au fait la vendre à temps si cela est la seule solution pour éviter une taxe sur la plus value.
Si vous voyez que je me trompe dans mon raisonnement, n'hésitez pas à me corriger
Je précise à nouveau que je ne cherche pas à biaiser les règles, mais bien à me mettre au clair pour faire les choses dans les clous / au bon moment.
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je vous précise alors : la déclaration de domicile fiscal est une déclaration volontaire, le fisc ne va pas venir contrôler vos consommations sur un ou deux ans,
à partir du moment où vous changerez de domicile fiscal, vous aurez environ un an pour vendre votre maison en résidence principale sans risquer de taxation sur la plus value
il faudra bien faire les choses dans l'ordre : faire estimer votre maison par une agence immobilière ou deux, déclarer votre changement de résidence principale et la mettre en vente . Le fisc tolère jusqu'à un an pour vendre la maison
voyez pas de quoi vous inquiéter si votre projet est pour 2022 / 2023
se serait plus compliqué si vous comptiez vendre en 2024
à partir du moment où vous changerez de domicile fiscal, vous aurez environ un an pour vendre votre maison en résidence principale sans risquer de taxation sur la plus value
il faudra bien faire les choses dans l'ordre : faire estimer votre maison par une agence immobilière ou deux, déclarer votre changement de résidence principale et la mettre en vente . Le fisc tolère jusqu'à un an pour vendre la maison
voyez pas de quoi vous inquiéter si votre projet est pour 2022 / 2023
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Ste56000
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Merci beaucoup pour vos précisions; je me basais sur les 6 mois/an pour établir que ma maison devenait résidence secondaire mais si elle le devient après déclaration au fisc, alors cela me laisse un peu plus de temps.
Mais je comprends bien que je vais devenir accélérer la date envisagée de la vente pour être dans les règles.
Etant donné que j'y habitais encore beaucoup en 2021 et que j'y vais régulièrement, je peux déclarer que c'était ma résidence principale au 1er janvier 2022. Cela me laisse ainsi tout 2022 pour commencer à vider mes affaires et la faire estimer fin 2022 par une agence pour une vente en fin d'année/début d'année 2023.
Mais je comprends bien que je vais devenir accélérer la date envisagée de la vente pour être dans les règles.
Etant donné que j'y habitais encore beaucoup en 2021 et que j'y vais régulièrement, je peux déclarer que c'était ma résidence principale au 1er janvier 2022. Cela me laisse ainsi tout 2022 pour commencer à vider mes affaires et la faire estimer fin 2022 par une agence pour une vente en fin d'année/début d'année 2023.
kasom
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bon timming oui
kasom
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Bonjour
faisons simple , votre question n'a absolument aucun intérêt aujourd'hui car vous dites
J'aimerais vraiment garder ma maison encore qq années avant de la revendre
dans quelques années, vous verrez alors si vous pourrez vous y re domicilier pendant 6 à 9 mois pour éviter le paiement de la taxe sur la plus value
faisons simple , votre question n'a absolument aucun intérêt aujourd'hui car vous dites
J'aimerais vraiment garder ma maison encore qq années avant de la revendre
dans quelques années, vous verrez alors si vous pourrez vous y re domicilier pendant 6 à 9 mois pour éviter le paiement de la taxe sur la plus value