Peut on supprimer l accès à ma propriété ?
Susana
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_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d une maison se situant dans un lotissement, anciennement lotissement sociale. Certaine maison ont été vendu comme la mienne d autres appartiennent toujours à cette entreprise locative.
Mon bien se compose de deux places de parking à l avant, donnant sur mon garage, ma maison et jardinet derrière.
Le problème il y a plus d un moins, on reçoit un prospectus non annonçant de degager nos voitures car ils allaient faire des travaux de voiries.
En effet, ils ont refait les canalisations,tous peter et là ils ont construits les trottoir !!!! Mais sans faire de bateaux pour qu on accède à nos garages !! C est de la folie !
Je precise que ce n ai pas la mairie mais bien cette entreprise privée qui est propriétaire de certaines maisons et de la rue qui fait les travaux !
Que peut-on faire ? Aidez moi s il vous plaît, car comme c est privé je doute que la mairie fasse quoi que se soit !
On vient d acheter la maison somme encore dans les travaux et voilà qu on nous prive d accéder à notre bien !
Merci pour votre aide.
Je suis propriétaire d une maison se situant dans un lotissement, anciennement lotissement sociale. Certaine maison ont été vendu comme la mienne d autres appartiennent toujours à cette entreprise locative.
Mon bien se compose de deux places de parking à l avant, donnant sur mon garage, ma maison et jardinet derrière.
Le problème il y a plus d un moins, on reçoit un prospectus non annonçant de degager nos voitures car ils allaient faire des travaux de voiries.
En effet, ils ont refait les canalisations,tous peter et là ils ont construits les trottoir !!!! Mais sans faire de bateaux pour qu on accède à nos garages !! C est de la folie !
Je precise que ce n ai pas la mairie mais bien cette entreprise privée qui est propriétaire de certaines maisons et de la rue qui fait les travaux !
Que peut-on faire ? Aidez moi s il vous plaît, car comme c est privé je doute que la mairie fasse quoi que se soit !
On vient d acheter la maison somme encore dans les travaux et voilà qu on nous prive d accéder à notre bien !
Merci pour votre aide.
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4 réponses
Bonjour,
Il faut vérifier les statuts et le cahier des charges de ce lotissement pour mieux connaitre vos droits.
Il faut vérifier les statuts et le cahier des charges de ce lotissement pour mieux connaitre vos droits.
¿
En plus des vérifications judicieusement conseillées ci-dessus : que vous dit cette "entreprise privée" quand vous lui posez la question des travaux qui vous empêcheraient d'accéder à vos garages ?
Est-ce que c'est bien ce qui est prévu ou bien l'entreprise de travaux publics a t'elle fait n'improte quoi ?
Les travaux sont-ils bien finis ou bien un accès pour véhicules est-il envisagé dans le programme de ces travaux ?
En plus des vérifications judicieusement conseillées ci-dessus : que vous dit cette "entreprise privée" quand vous lui posez la question des travaux qui vous empêcheraient d'accéder à vos garages ?
Est-ce que c'est bien ce qui est prévu ou bien l'entreprise de travaux publics a t'elle fait n'improte quoi ?
Les travaux sont-ils bien finis ou bien un accès pour véhicules est-il envisagé dans le programme de ces travaux ?
Comment est géré le chemin qui mène à votre logement ?
C'est un droit de passage, c'est géré par une ASL ?
Et pour vos parkings, ils sont sur votre terrain, celui de l'ASL ou illégalement stationnés sur le chemin issu du droit de passage ?
Sans plus d'informations on ne pourra pas vous faire de réponses concrètes.
C'est un droit de passage, c'est géré par une ASL ?
Et pour vos parkings, ils sont sur votre terrain, celui de l'ASL ou illégalement stationnés sur le chemin issu du droit de passage ?
Sans plus d'informations on ne pourra pas vous faire de réponses concrètes.