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2 réponses
Utilisateur anonyme
22 avril 2022 à 11:53
22 avril 2022 à 11:53
Bonjour,
Le promoteur doit au moins une garantie biennale pour les équipements, et même une garantie décennale pour les éléments intégrés dans l'infrastructure.
Vous êtes locataire, c'est votre bailleur qui doit faire les démarches auprès du promoteur et de son assurance, pas vous. De plus votre bailleur vous doit un équipement sanitaire fonctionnel, c'est donc à lui de réparer selon l'article 6 de la loi de 89.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/2020-10-02
Refusez de payer quoi que ce soit et exigez une réparation de cette douche par courrier RAR au bailleur.
NB : vous pouvez même le menacer de faire déclarer votre logement non-décent sans une douche en état !
Le promoteur doit au moins une garantie biennale pour les équipements, et même une garantie décennale pour les éléments intégrés dans l'infrastructure.
Vous êtes locataire, c'est votre bailleur qui doit faire les démarches auprès du promoteur et de son assurance, pas vous. De plus votre bailleur vous doit un équipement sanitaire fonctionnel, c'est donc à lui de réparer selon l'article 6 de la loi de 89.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/2020-10-02
Refusez de payer quoi que ce soit et exigez une réparation de cette douche par courrier RAR au bailleur.
NB : vous pouvez même le menacer de faire déclarer votre logement non-décent sans une douche en état !
Bonjour,
Voila l'update pratiquement 1 mois après... Si quelqu'un peut me conseiller à nouveau svp.
Promoteur : refus total
Mon assurance habitation : refus et m'a demandé une copie de l'assurance de mon propriétaire pour prouver que ce n'était pris en charge
Mon propriétaire : accepte de prendre en charge 50% mais pas plus.
Le devis est arrivé : 900 euros TTC donc 450euros à ma charge...
Je ne sais plus quoi faire. ni à qui faire appel.
Si quelqu'un a un dernier conseil pour moi svp. Je vous remercie
Voila l'update pratiquement 1 mois après... Si quelqu'un peut me conseiller à nouveau svp.
Promoteur : refus total
Mon assurance habitation : refus et m'a demandé une copie de l'assurance de mon propriétaire pour prouver que ce n'était pris en charge
Mon propriétaire : accepte de prendre en charge 50% mais pas plus.
Le devis est arrivé : 900 euros TTC donc 450euros à ma charge...
Je ne sais plus quoi faire. ni à qui faire appel.
Si quelqu'un a un dernier conseil pour moi svp. Je vous remercie
22 avril 2022 à 14:42
Merci beaucoup je vais suivre vos conseils de suite! :) bonne journée
22 avril 2022 à 14:49
On vous ment : la garantie de conformité est de 2 ans, et même de 10 ans si cette douche est intégrée au bâti.
22 avril 2022 à 15:44
Mon bailleur vient de revenir vers moi me confirmant que le promoteur refuse toute prise en charge que l'assurance du bailleur ne prend pas en compte le bac de douche donc selon eux je me dois de tout payer.
En se basant uniquement sur les photos ils s'obstinent qu'il y a un impact et que j'ai causé la casse, dois-je prouver que la casse n'était pas de ma faute ou c'est plutôt à eux de le faire?
Merci encore pour votre aide je suis désemparé. Je n'ai toujours pas guérie de cette chute et je suis sans douche.
22 avril 2022 à 15:46
Modifié le 22 avril 2022 à 16:11
Prenez aussi sous le bras les critères du logement décent
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000217471/2022-04-22/
et aussi les démarches à engager s'il ne répare pas assez vite :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35978/0_1?idFicheParent=F2042#0_1