Bac de douche cassée, comment déterminer la cause?

jeanne2844 - 22 avril 2022 à 11:48
 jeanne2844 - 13 mai 2022 à 17:25
Bonjour,

Je sais qu'il y a de nombreux forums à ce sujet mais ma situation est un peu particulière.

J'habite depuis moins de 6 mois dans un logement neuf. Avant même que j'emménage, mon propriétaire rencontrait beaucoup de problèmes avec le promoteur suite à de mauvaises constructions. (Je n'étais bien sûre pas informée de ces soucis).

La semaine dernière en prenant une douche je sens un léger mouvement venant du bac de douche, je glisse et tombe (violemment, journée passée à l'hôpital) et le bac s'est entièrement cassé. Un ami maçon ainsi que mon propriétaire sont venus constatés qu'il n y avait pas d'impact et que l'installation avait été mal faite. Le promoteur refuse de prendre en charge les réparations et m'accuse sans même venir voir. On me demande de payer le remplacement de ce bac de douche qui est NEUF et qui m'a valu des blessures.

Que faire?
Mon propriétaire n'était pas surpris par la mauvaise installation de cette douche car comme je l'ai indiqué depuis la construction de ce logement, l'appartement présente de nombreux défauts de constructions.

J'ai malgré tout fait une déclaration à mon assurance, j'attend une réponse mais je refuse de payer franchise ou quoique ce soit de ma poche car je n'ai rien fait de mal. Mes blessures auraient pu être bien pire mais la chute + les énormes coupures m'ont vraiment choquées sur le coup.

Merci de votre aide ! Désolée du pavé

2 réponses

Utilisateur anonyme
22 avril 2022 à 11:53
Bonjour,
Le promoteur doit au moins une garantie biennale pour les équipements, et même une garantie décennale pour les éléments intégrés dans l'infrastructure.
Vous êtes locataire, c'est votre bailleur qui doit faire les démarches auprès du promoteur et de son assurance, pas vous. De plus votre bailleur vous doit un équipement sanitaire fonctionnel, c'est donc à lui de réparer selon l'article 6 de la loi de 89.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/2020-10-02
Refusez de payer quoi que ce soit et exigez une réparation de cette douche par courrier RAR au bailleur.

NB : vous pouvez même le menacer de faire déclarer votre logement non-décent sans une douche en état !
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Je vous remercie énormément !!! Mon bailleur m'a indiqué qu'il avait contacté le promoteur et qu'il passerait mais que la douche ayant été installée il y a + de 6 mois ce serait à mes frais.


Merci beaucoup je vais suivre vos conseils de suite! :) bonne journée
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Utilisateur anonyme > jeanne2844
22 avril 2022 à 14:49
Si difficulté, prenez contact avec l'ADIL et avec le service d'hygiène de la mairie.
On vous ment : la garantie de conformité est de 2 ans, et même de 10 ans si cette douche est intégrée au bâti.
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jeanne2844 > Utilisateur anonyme
22 avril 2022 à 15:44
Je vais prendre contact avec l'ADIL de ce pas.

Mon bailleur vient de revenir vers moi me confirmant que le promoteur refuse toute prise en charge que l'assurance du bailleur ne prend pas en compte le bac de douche donc selon eux je me dois de tout payer.
En se basant uniquement sur les photos ils s'obstinent qu'il y a un impact et que j'ai causé la casse, dois-je prouver que la casse n'était pas de ma faute ou c'est plutôt à eux de le faire?

Merci encore pour votre aide je suis désemparé. Je n'ai toujours pas guérie de cette chute et je suis sans douche.
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Utilisateur anonyme > jeanne2844
22 avril 2022 à 15:46
Article 6 de la loi de 89 (bis)
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Utilisateur anonyme > jeanne2844
Modifié le 22 avril 2022 à 16:11
Certes, mais ne vous trompez pas d'interlocuteur. C'est votre bailleur qui doit agir envers le promoteur. Et en tant que locataire vous avez le droit d'exiger une douche fonctionnelle, peu importe qui du bailleur ou du promoteur la paye.

Prenez aussi sous le bras les critères du logement décent
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000217471/2022-04-22/

et aussi les démarches à engager s'il ne répare pas assez vite :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35978/0_1?idFicheParent=F2042#0_1
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Bonjour,

Voila l'update pratiquement 1 mois après... Si quelqu'un peut me conseiller à nouveau svp.

Promoteur : refus total
Mon assurance habitation : refus et m'a demandé une copie de l'assurance de mon propriétaire pour prouver que ce n'était pris en charge

Mon propriétaire : accepte de prendre en charge 50% mais pas plus.

Le devis est arrivé : 900 euros TTC donc 450euros à ma charge...

Je ne sais plus quoi faire. ni à qui faire appel.

Si quelqu'un a un dernier conseil pour moi svp. Je vous remercie
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