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3 réponses
Utilisateur anonyme
22 avril 2022 à 11:44
22 avril 2022 à 11:44
Bonjour,
Il y a 2 étapes :
- le vote en AG. (cette décision "pas de vote" n'a aucune valeur")
- l'autorisation de l'urbanisme : le PLU peut imposer des conditions supplémentaires.
Il y a 2 étapes :
- le vote en AG. (cette décision "pas de vote" n'a aucune valeur")
- l'autorisation de l'urbanisme : le PLU peut imposer des conditions supplémentaires.
Merci de vos infos ,
Cependant il est bien écrit dans la résolution "suppressions des arbres" : pas de vote !
Pourriez vous m'informer de ce qu'il faut faire SVP
Cependant il est bien écrit dans la résolution "suppressions des arbres" : pas de vote !
Pourriez vous m'informer de ce qu'il faut faire SVP
Utilisateur anonyme
22 avril 2022 à 12:01
22 avril 2022 à 12:01
Cette "résolution" ne concerne que ceux qui ont pris part à cette réunion (du conseil syndical ? de l'amicale de pétanque ? du club de foot ?)
Il faut écrire au syndic en RAR pour demander un vote de la résolution lors de la prochaine AG. Si le vote est négatif, il ne pourra pas faire abattre ces arbres.
Article 10
Modifié par Décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 - art. 12
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Il faut écrire au syndic en RAR pour demander un vote de la résolution lors de la prochaine AG. Si le vote est négatif, il ne pourra pas faire abattre ces arbres.
Article 10
Modifié par Décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 - art. 12
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
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