Porte non au norme

Frrderic - 22 avril 2022 à 11:59
 Frederic - 22 avril 2022 à 18:06
Bonjour, mon bailleur Domanys veutposer une porte d'entrée non au norme passage75 cm je refuse qu'il me la pose que doit-je faire

6 réponses

philippe6613
22 avril 2022 à 14:31
bonjour , contactez l'adil de votre département ...ce sont des juristes gratuits ...
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Utilisateur anonyme
22 avril 2022 à 12:10
Bonjour,
Vous n'avez pas de porte en ce moment ?
Comment avez vous eu connaissance de ce projet ?
Vous ne pouvez pas vous opposer aux travaux si c'est pour mettre le logement en conformité avec les critères de décence.

Expliquez mieux la situation.
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Pose de porte en rénovation en remplacement dune porte de 0,83 contre une de 0,75 Non au norme
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Utilisateur anonyme
22 avril 2022 à 14:36
Comment avez-vous été informé de ce projet ? Comment connaissez vous la taille de la future porte ?
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kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 801
22 avril 2022 à 17:46
bonjour Frederic

une remarque: n'hésitez pas à utiliser des mots comme merci ou autre formule de politesse à l'attention des gens qui vous répondent........

Vous avez raison, la norme est bien de 90 cm de large pour passage de 83 cm

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017726239/2007-12-15

votre bailleur ne doit pas vouloir changer le cadre, d'où une porte moins large

conseil: informez le en courrier avec AR que le passage de porte ne respecte pas la Loi et que donc vous vous opposez au changement de la porte actuelle contre une porte plus étroite

et effectivement discutez en avec les voisins, il y a peut être aussi des associations de locataires dans votre ville, ou l'ADIL
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Je vous remercie de vos conseils qui mon conforté cordialement frederic Staal
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