Terrain avec propriétaire au cadastre mais pas Hypothèques

Fred - 21 avril 2022 à 22:30
Fred-2022 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2022 - 22 avril 2022 à 12:28
Bonjour,
En faisant la succession de mes parents en Corse je constate que la parcelle d'environ 150 m2, sur laquelle nous construit une résidence d'été en 1989 ne nous appartient pas. Cette parcelle appartenait au moment de la construction à une cousine à mon père, qui la lui a donnée. Je pensais que les choses avaient été enregistrées correctement mais au moment de la succession j'apprend par le notaire en charge, que cette parcelle appartient selon le cadastre à un oncle de mon père mais qu'aux hypothèques elle n'a aucun propriétaire indiqué, ni cet oncle ni cette cousine de mon père. Est-ce que le cadastre constitue un titre de propriété? Je sais que lors de sa "remise en ordre" en Corse cet oncle avait mis son nom sur plusieurs parcelles ne lui appartenant pas et que mon père lui avait fait corriger cela pour celles qui lui appartenaient.
Que dois je faire pour régulariser cela?
Est-ce qu'un usucapion trentenaire est la meilleures solution? Si oui, comment faut il procéder: avec un notaire ou directement au tribunal?

Merci pour vos réponses

1 réponse

Utilisateur anonyme
22 avril 2022 à 11:48
Bonjour,
Seul le SPF fait foi. Le cadastre ne sert qu'aux impôts et peut être erroné.
NB : En Corse certaines particularités existent. Adressez vous déjà à un notaire local.
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Fred-2022 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2022
22 avril 2022 à 12:28
Merci pour le retour.
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