Responsabilité mur mitoyen

Question

Bonjour,
Pouvez-vous me dire qui est responsable si une chute d'une personne se produit sur un mur  mitoyen en sachant que des enfants y viennent pour regarder des sportifs?
Je vous remercie

BmV · Answer

¿

C'est à dire ?

Quand une personne tombe sur le mur mitoyen ?
Ou quand  une personne tombe depuis le sommet du mur mitoyen ?
Ou encore quand une personne tombe contre un mur mitoyen ?
Et même quand un mur mitoyen tombe sur une personne ?

Merci de préciser le cas de figure que vous envisagez/craignez....

Anna48 · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse.
En fait c'est tomber depuis le sommet du mur mitoyen
Avec ma reconnaissance

Ulysseosurd · Answer

Bonjour
Est ce que le mur mitoyen vous appartient? 
A+

Anna48 · Answer

Oui,j'en suis propriétaire.

Ulysseosurd · Answer

En aucun cas une personne étrangère à votre composition familiale n'a le droit de monter et s'assoir sur votre mur.  
Si cette personne chute sur l'autre coté hors de propriété, vous n'êtes pas responsable mais si elle tombe sur le coté propriété, vous le serez peut être (je ne suis pas certain)
En tout cas vous devez empêcher des personnes de monter sur ce mur.

Anna48 · Answer

Je vous remercie pour votre réponse.

Les empêcher n'est pas chose aisée.

Il s'agit de matchs de foots !!

Responsabilité mur mitoyen

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