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6 réponses
¿
C'est à dire ?
Quand une personne tombe sur le mur mitoyen ?
Ou quand une personne tombe depuis le sommet du mur mitoyen ?
Ou encore quand une personne tombe contre un mur mitoyen ?
Et même quand un mur mitoyen tombe sur une personne ?
Merci de préciser le cas de figure que vous envisagez/craignez....
C'est à dire ?
Quand une personne tombe sur le mur mitoyen ?
Ou quand une personne tombe depuis le sommet du mur mitoyen ?
Ou encore quand une personne tombe contre un mur mitoyen ?
Et même quand un mur mitoyen tombe sur une personne ?
Merci de préciser le cas de figure que vous envisagez/craignez....
Merci beaucoup pour votre réponse.
En fait c'est tomber depuis le sommet du mur mitoyen
Avec ma reconnaissance
En fait c'est tomber depuis le sommet du mur mitoyen
Avec ma reconnaissance
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En aucun cas une personne étrangère à votre composition familiale n'a le droit de monter et s'assoir sur votre mur.
Si cette personne chute sur l'autre coté hors de propriété, vous n'êtes pas responsable mais si elle tombe sur le coté propriété, vous le serez peut être (je ne suis pas certain)
En tout cas vous devez empêcher des personnes de monter sur ce mur.
Si cette personne chute sur l'autre coté hors de propriété, vous n'êtes pas responsable mais si elle tombe sur le coté propriété, vous le serez peut être (je ne suis pas certain)
En tout cas vous devez empêcher des personnes de monter sur ce mur.
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