Avenant à un contrat assurance auto = nouveau contrat ?
Maud_0181
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Pascalou -
Pascalou -
Bonjour,
Je souhaite savoir si un avenant (changement conducteur principal) à un contrat assurance auto (datant de 2016) équivaut à un nouveau contrat. Dois je attendre un an pour rompre le contrat ?
Merci pour votre réponse,
Cordialement
Je souhaite savoir si un avenant (changement conducteur principal) à un contrat assurance auto (datant de 2016) équivaut à un nouveau contrat. Dois je attendre un an pour rompre le contrat ?
Merci pour votre réponse,
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1 réponse
Bonjour
L'avenant ne fait qu'adapter certaines clauses d'un contrat existant ou le compléter par de nouvelles clauses, sans totalement le bouleverser. Il ne met pas fin au contrat initial, ni ne change substantiellement son contenu. La modification ne doit pas nécessairement être écrite. Oui, vous pouvez rompre le contrat l’échéance annuelle.
Cordialement
L'avenant ne fait qu'adapter certaines clauses d'un contrat existant ou le compléter par de nouvelles clauses, sans totalement le bouleverser. Il ne met pas fin au contrat initial, ni ne change substantiellement son contenu. La modification ne doit pas nécessairement être écrite. Oui, vous pouvez rompre le contrat l’échéance annuelle.
Cordialement
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