Remboursement assurance après vente d'un véhicule en dépot

Résolu
Nunavik62 - 21 avril 2022 à 11:03
dna.factory Messages postés 24951 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 21 avril 2022 à 11:24
Bonjour, j'ai mis ma voiture en dépot vente depuis le 20 aout 2021. J'ai continué à l'assurer durant ces 8 mois. Aujourd'hui, ma voiture est vendue par ce professionnel et il me dit que je dois réclamer le remboursement de mon assurance voiture depuis qu'elle est dans ce dépot vente, c'est à dire le 20/08/2021.

Mon assureur me dit que non, il n'y aura aucun remboursement puisque je suis connu comme propriétaire et conducteur du véhicule, même si la voiture n'etait pas chez moi.

Le proprietaire du dépot vente se doit, je pense d'avoir contracté une assurance le temps que mon véhicule était chez lui. Donc mon véhicule etait doublement assuré.

Qu'en est il de la loi dans ce cas? dois-je insister auprès de mon assureur pour ce remboursement?

J'ai par ailleurs fourni à mon assureur une attestation du proprietaire du depot vente , qui a mis son tampon ,date de la mise en dépot de mon véhicule et signature .

Merci de m'éclairer sur ce point.

Bonne journée
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3 réponses

dna.factory Messages postés 24951 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 12 411
21 avril 2022 à 11:24
il me dit que je dois réclamer le remboursement de mon assurance voiture depuis qu'elle est dans ce dépot vente, c'est à dire le 20/08/2021.
Et moi j’arrête pas de dire à ma voisine qu'elle doit faire l'amour avec moi, même si elle n'en a pas envie.
Si je lui affirme, c'est que c'est forcément vrai.

Ce professionnel qui vous affirme cela, je suppose qu'il vous a fourni les articles de loi qui vous permettront dans un premier temps de convaincre votre assureur, et dans un second temps d'assigner votre assurance en justice.

Alternativement, vous pouvez aussi assigner ce professionnel en justice pour ne pas vous avoir donné cette information il y a 8 mois, avec tous les documents nécessaires.
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Bonjour,

Seule la vente dans votre cas permet, de mettre fin a cette assurance.
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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 966
21 avril 2022 à 11:09
Bonjour,

L'assurance ne vous remboursera pas.
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